Appel à candidature pour les prestations de contrôle d’accès et d’inspection-filtrage en zone d’accès restreint du Port de Commerce de Bastia.

Appel à candidature pour les prestations de contrôle d’accès et d’inspection-filtrage en zone d’accès restreint du Port de Commerce de Bastia. Appel à candidature pour les prestations de contrôle d’accès et d’inspection-filtrage en zone d’accès restreint du Port de Commerce de Bastia.

CPV: 71631420 Inspectiediensten voor maritieme veiligheid, 71700000 Meet- en controlediensten
Plaats van uitvoering:
Appel à candidature pour les prestations de contrôle d’accès et d’inspection-filtrage en zone d’accès restreint du Port de Commerce de Bastia.
Toekennende instantie:
CCI de Corse
Gunningsnummer:
2025-048

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI de Corse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel à candidature pour les prestations de contrôle d’accès et d’inspection-filtrage en zone d’accès restreint du Port de Commerce de Bastia.
Description : Appel à candidature pour les prestations de contrôle d’accès et d’inspection-filtrage en zone d’accès restreint du Port de Commerce de Bastia.
Identifiant de la procédure : a1a34cce-9783-4d60-900f-2662a9f9b285
Identifiant interne : 2025-048
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631420 Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port de Commerce de Bastia
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Port de Commerce de Bastia

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Appel à candidature pour les prestations de contrôle d’accès et d’inspection-filtrage en zone d’accès restreint du Port de Commerce de Bastia.
Description : Appel à candidature pour les prestations de contrôle d’accès et d’inspection-filtrage en zone d’accès restreint du Port de Commerce de Bastia.
Identifiant interne : 2025-048

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631420 Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port de Commerce de Bastia
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Port de Commerce de Bastia

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix :  Coût horaire agents de sûreté ;  Coût horaire chef opérationnel de site
Description : Prix :  Coût horaire agents de sûreté ;  Coût horaire chef opérationnel de site
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée à l'aune :  Méthodologie organisationnelle et opérationnelle : o Aspect organisationnel (problématique générale, profil, titre, étude et expérience) Aspect opérationnel (pertinence des propositions)  Conditions de redéploiement en cas d’élévation du niveau de sûreté  Plan de continuité de service  Qualité de service (mesure de suivi et d’évaluation, traçabilité, plan de formation… Méthodologie organisationnelle et opérationnelle : o Aspect organisationnel (problématique générale, profil, titre, étude et expérience) Aspect opérationnel (pertinence des propositions)  Conditions de redéploiement en cas d’élévation du niveau de sûreté  Plan de continuité de service  Qualité de service (mesure de suivi et d’évaluation, traçabilité, plan de formation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.cci.corsica/marches-publics/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/11/2025 10:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 11 jours, à compter de la date de notification du rejet de l’offre, par voie électronique. • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d’absence de publicité. • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI de Corse
Numéro d’enregistrement : 13001457400011
Département : Haute-Corse
Adresse postale : Hôtel Consulaire Rue du Nouveau Port
Ville : Bastia
Code postal : 20293
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@cci.corsic a
Téléphone : 0495544444
Télécopieur : 0495544445
Adresse internet : https://www.cci.corsica
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cci.corsica/marches-publics/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Département : Haute-Corse
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20293
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495328855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a4f11915-035e-48eb-985e-f0826ed9154c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 09:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00701410-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025