Antitumoraux

Objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture aux pharmacies des différents sites du pouvoir adjudicateur de médicaments antitumoraux, utilisables par voie orale ou injectable, dans différents dosages et formes galéniques. Lieux de livraison des fournitures Chirec asbl, sites : • Hôpital de Braine-l’Alleud - Waterloo – …

CPV: 33600000 Farmaceutische producten
Deadline:
6 november 2025 16:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Antitumoraux
Toekennende instantie:
CHIREC
Gunningsnummer:
PPP0J5-444/5214/Chirec-2025-023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHIREC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Antitumoraux
Description : Objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture aux pharmacies des différents sites du pouvoir adjudicateur de médicaments antitumoraux, utilisables par voie orale ou injectable, dans différents dosages et formes galéniques. Lieux de livraison des fournitures Chirec asbl, sites : • Hôpital de Braine-l’Alleud - Waterloo – Rue Wayez 35 – 1420 Braine-l’Alleud • Hôpital Delta – Boulevard du Triomphe 201 – 1160 Bruxelles • Clinique Sainte-Anne Saint-Remi – Boulevard Jules Graindor 66 – 1070 Bruxelles Allotissement Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 Pémétrexed sous forme de solution à diluer pour perfusion (L01BA04) Postes : 100 mg/4 ml, 500 mg/20 ml et 1000 mg/40 ml Lot 2 Paclitaxel sous forme de poudre pour dispersion injectable pour perfusion (L01CD01) dans une formulation de nanoparticules liées à l’albumine Poste : 100 mg Lot 3 Nilotinib per os (L01EA03) Postes : gélules à 50 mg, 150 mg et 200 mg Lot 4 Axitinib per os (L01EK01) Postes : comprimés à 1 mg et 5 mg Lot 5 Obinutuzumab sous forme de solution à diluer pour perfusion (L01FA03) Poste : 1000 mg/40 ml Les soumissionnaires pourront répondre à un lot, plusieurs lots ou tous les lots. Les soumissionnaires ne pourront ni proposer une amélioration de l’offre, ni un rabais supplémentaire en cas de soumission à 2 lots ou plus. Options Néant. Variantes Néant. Durée du marché Le marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois pour des termes successifs d’1 an, portant ainsi la durée maximale du marché à 4 ans (1+1+1+1). Au plus tard 2 mois avant l’échéance du terme en cours, le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite. Cette renonciation ne devra pas être motivée et ne donnera aucun droit à dédommagement dans le chef des adjudicataires. Les commandes émises avant la date d’expiration du marché demeureront exécutables. Valeur estimée du marché Sur base des données d’achat actuelles du pouvoir adjudicateur, la valeur du marché est estimée à un montant annuel d’environ 330.000 € HTVA, soit 1.320.000 € HTVA pour la durée totale maximale du marché (4 ans).
Identifiant de la procédure : d2defbb0-c71c-435d-864b-3ccd9415017c
Identifiant interne : PPP0J5-444/5220/Chirec-2025-023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Pémétrexed sous forme de solution à diluer pour perfusion (L01BA04)
Description : Le soumissionnaire, s’il souhaite remettre offre pour ce lot, devra obligatoirement proposer une spécialité contenant du pémétrexed (code ATC L01BA04) sous forme de solution à diluer pour perfusion, aux dosages de 100, 500 et 1000 mg.
Identifiant interne : Chirec-2025-023-01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique faisant l'objet du marché (fourniture de médicaments) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, le groupement dans son ensemble) devra présenter, pour chacun des 3 derniers exercices (en fonction de la date de création ou du début d’activité du soumissionnaire), un chiffre d’affaires annuel spécifique du domaine d’activité (fourniture de médicaments) égal ou supérieur à 2 fois la valeur annuelle hors TVA du lot concerné. Déclaration dans l’offre 1 : le soumissionnaire présentera à l’annexe 3.2 une déclaration de chiffre d’affaires annuel spécifique hors TVA, dans le domaine faisant l’objet du présent marché (fourniture de médicaments), pour chacun des 3 derniers exercices (en fonction de la date de création ou du début d’activité du soumissionnaire), de minimum : Lot 1 27.000 € Lot 2 130.000 € Lot 3 140.000 € Lot 4 130.000 € Lot 5 280.000 € En cas d’attribution de plusieurs lots au soumissionnaire, ces chiffres s’additionnent. Le soumissionnaire répondant à plusieurs lots indique donc dans son inventaire son ordre de préférence pour l’attribution de ceux-ci. Une seule annexe 3.2 devra être complétée pour chaque soumissionnaire, indépendamment du nombre de lots et des lots soumissionnés.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Critère 3 : le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations et des normes de qualité nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge. En particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra être enregistré auprès de l’AFMPS. Déclaration dans l’offre 3 : une preuve de l'enregistrement du soumissionnaire (et non de ses produits) auprès de l’AFMPS devra être présentée à l’annexe 3.4.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Critère 2 : une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) présentera une couverture d’un montant minimal de 1.000.000 €. Déclaration dans l’offre 2 : le soumissionnaire présentera à l’annexe 3.3 une attestation valable, émise par son organisme assureur, de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 52
Critère :
Type : Qualité
Description : Caractéristiques techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 43
Critère :
Type : Qualité
Description : Logistique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/444/J5/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 16:00 +01:00
Lieu : CHIREC, Boulevard du Triomphe, 201 à 1160 Bruxelles (Auderghem)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHIREC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHIREC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Paclitaxel sous forme de poudre pour dispersion injectable pour perfusion (L01CD01) dans une formulation de nanoparticules liées à l’albumine
Description : Le soumissionnaire, s’il souhaite remettre offre pour ce lot, devra obligatoirement proposer une spécialité contenant du paclitaxel (code ATC L01CD01) sous forme de poudre pour dispersion injectable dans une formulation de nanoparticules liées à l’albumine, au dosage de 100 mg.
Identifiant interne : Chirec-2025-023-02_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique faisant l'objet du marché (fourniture de médicaments) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, le groupement dans son ensemble) devra présenter, pour chacun des 3 derniers exercices (en fonction de la date de création ou du début d’activité du soumissionnaire), un chiffre d’affaires annuel spécifique du domaine d’activité (fourniture de médicaments) égal ou supérieur à 2 fois la valeur annuelle hors TVA du lot concerné. Déclaration dans l’offre 1 : le soumissionnaire présentera à l’annexe 3.2 une déclaration de chiffre d’affaires annuel spécifique hors TVA, dans le domaine faisant l’objet du présent marché (fourniture de médicaments), pour chacun des 3 derniers exercices (en fonction de la date de création ou du début d’activité du soumissionnaire), de minimum : Lot 1 27.000 € Lot 2 130.000 € Lot 3 140.000 € Lot 4 130.000 € Lot 5 280.000 € En cas d’attribution de plusieurs lots au soumissionnaire, ces chiffres s’additionnent. Le soumissionnaire répondant à plusieurs lots indique donc dans son inventaire son ordre de préférence pour l’attribution de ceux-ci. Une seule annexe 3.2 devra être complétée pour chaque soumissionnaire, indépendamment du nombre de lots et des lots soumissionnés.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Critère 3 : le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations et des normes de qualité nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge. En particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra être enregistré auprès de l’AFMPS. Déclaration dans l’offre 3 : une preuve de l'enregistrement du soumissionnaire (et non de ses produits) auprès de l’AFMPS devra être présentée à l’annexe 3.4.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Critère 2 : une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) présentera une couverture d’un montant minimal de 1.000.000 €. Déclaration dans l’offre 2 : le soumissionnaire présentera à l’annexe 3.3 une attestation valable, émise par son organisme assureur, de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 52
Critère :
Type : Qualité
Description : Caractéristiques techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 43
Critère :
Type : Qualité
Description : Logistique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/444/J5/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 16:00 +01:00
Lieu : CHIREC, Boulevard du Triomphe, 201 à 1160 Bruxelles (Auderghem)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHIREC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHIREC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Nilotinib per os (L01EA03)
Description : Le soumissionnaire, s’il souhaite remettre offre pour ce lot, devra obligatoirement proposer une spécialité contenant du nilotinib (code ATC L01EA03) sous forme de gélule à usage oral, au dosage de 150 mg.
Identifiant interne : Chirec-2025-023-03_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique faisant l'objet du marché (fourniture de médicaments) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, le groupement dans son ensemble) devra présenter, pour chacun des 3 derniers exercices (en fonction de la date de création ou du début d’activité du soumissionnaire), un chiffre d’affaires annuel spécifique du domaine d’activité (fourniture de médicaments) égal ou supérieur à 2 fois la valeur annuelle hors TVA du lot concerné. Déclaration dans l’offre 1 : le soumissionnaire présentera à l’annexe 3.2 une déclaration de chiffre d’affaires annuel spécifique hors TVA, dans le domaine faisant l’objet du présent marché (fourniture de médicaments), pour chacun des 3 derniers exercices (en fonction de la date de création ou du début d’activité du soumissionnaire), de minimum : Lot 1 27.000 € Lot 2 130.000 € Lot 3 140.000 € Lot 4 130.000 € Lot 5 280.000 € En cas d’attribution de plusieurs lots au soumissionnaire, ces chiffres s’additionnent. Le soumissionnaire répondant à plusieurs lots indique donc dans son inventaire son ordre de préférence pour l’attribution de ceux-ci. Une seule annexe 3.2 devra être complétée pour chaque soumissionnaire, indépendamment du nombre de lots et des lots soumissionnés.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Critère 3 : le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations et des normes de qualité nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge. En particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra être enregistré auprès de l’AFMPS. Déclaration dans l’offre 3 : une preuve de l'enregistrement du soumissionnaire (et non de ses produits) auprès de l’AFMPS devra être présentée à l’annexe 3.4.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Critère 2 : une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) présentera une couverture d’un montant minimal de 1.000.000 €. Déclaration dans l’offre 2 : le soumissionnaire présentera à l’annexe 3.3 une attestation valable, émise par son organisme assureur, de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 62
Critère :
Type : Qualité
Description : Caractéristiques techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 28
Critère :
Type : Qualité
Description : Logistique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Soutien pour les patients
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/444/J5/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 16:00 +01:00
Lieu : CHIREC, Boulevard du Triomphe, 201 à 1160 Bruxelles (Auderghem)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHIREC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHIREC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Axitinib per os (L01EK01)
Description : Le soumissionnaire, s’il souhaite remettre offre pour ce lot, devra obligatoirement proposer une spécialité contenant de l’axitinib (code ATC L01EK01) sous forme de comprimé pelliculé à usage oral, aux dosages de 1 et 5 mg.
Identifiant interne : Chirec-2025-023_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique faisant l'objet du marché (fourniture de médicaments) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, le groupement dans son ensemble) devra présenter, pour chacun des 3 derniers exercices (en fonction de la date de création ou du début d’activité du soumissionnaire), un chiffre d’affaires annuel spécifique du domaine d’activité (fourniture de médicaments) égal ou supérieur à 2 fois la valeur annuelle hors TVA du lot concerné. Déclaration dans l’offre 1 : le soumissionnaire présentera à l’annexe 3.2 une déclaration de chiffre d’affaires annuel spécifique hors TVA, dans le domaine faisant l’objet du présent marché (fourniture de médicaments), pour chacun des 3 derniers exercices (en fonction de la date de création ou du début d’activité du soumissionnaire), de minimum : Lot 1 27.000 € Lot 2 130.000 € Lot 3 140.000 € Lot 4 130.000 € Lot 5 280.000 € En cas d’attribution de plusieurs lots au soumissionnaire, ces chiffres s’additionnent. Le soumissionnaire répondant à plusieurs lots indique donc dans son inventaire son ordre de préférence pour l’attribution de ceux-ci. Une seule annexe 3.2 devra être complétée pour chaque soumissionnaire, indépendamment du nombre de lots et des lots soumissionnés.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Critère 3 : le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations et des normes de qualité nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge. En particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra être enregistré auprès de l’AFMPS. Déclaration dans l’offre 3 : une preuve de l'enregistrement du soumissionnaire (et non de ses produits) auprès de l’AFMPS devra être présentée à l’annexe 3.4.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Critère 2 : une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) présentera une couverture d’un montant minimal de 1.000.000 €. Déclaration dans l’offre 2 : le soumissionnaire présentera à l’annexe 3.3 une attestation valable, émise par son organisme assureur, de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 62
Critère :
Type : Qualité
Description : Caractéristiques techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 28
Critère :
Type : Qualité
Description : Logistique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Soutien pour les patients
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/444/J5/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 16:00 +01:00
Lieu : CHIREC, Boulevard du Triomphe, 201 à 1160 Bruxelles (Auderghem)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHIREC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHIREC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Obinutuzumab sous forme de solution à diluer pour perfusion (L01FA03)
Description : Le soumissionnaire, s’il souhaite remettre offre pour ce lot, devra obligatoirement proposer une spécialité contenant de l’obinutuzumab (code ATC L01FA03) sous forme de solution à diluer pour perfusion, au dosage de 1000 mg.
Identifiant interne : Chirec-2025-023_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique faisant l'objet du marché (fourniture de médicaments) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, le groupement dans son ensemble) devra présenter, pour chacun des 3 derniers exercices (en fonction de la date de création ou du début d’activité du soumissionnaire), un chiffre d’affaires annuel spécifique du domaine d’activité (fourniture de médicaments) égal ou supérieur à 2 fois la valeur annuelle hors TVA du lot concerné. Déclaration dans l’offre 1 : le soumissionnaire présentera à l’annexe 3.2 une déclaration de chiffre d’affaires annuel spécifique hors TVA, dans le domaine faisant l’objet du présent marché (fourniture de médicaments), pour chacun des 3 derniers exercices (en fonction de la date de création ou du début d’activité du soumissionnaire), de minimum : Lot 1 27.000 € Lot 2 130.000 € Lot 3 140.000 € Lot 4 130.000 € Lot 5 280.000 € En cas d’attribution de plusieurs lots au soumissionnaire, ces chiffres s’additionnent. Le soumissionnaire répondant à plusieurs lots indique donc dans son inventaire son ordre de préférence pour l’attribution de ceux-ci. Une seule annexe 3.2 devra être complétée pour chaque soumissionnaire, indépendamment du nombre de lots et des lots soumissionnés.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Critère 3 : le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations et des normes de qualité nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge. En particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra être enregistré auprès de l’AFMPS. Déclaration dans l’offre 3 : une preuve de l'enregistrement du soumissionnaire (et non de ses produits) auprès de l’AFMPS devra être présentée à l’annexe 3.4.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Critère 2 : une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) présentera une couverture d’un montant minimal de 1.000.000 €. Déclaration dans l’offre 2 : le soumissionnaire présentera à l’annexe 3.3 une attestation valable, émise par son organisme assureur, de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Qualité
Description : Logistique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/444/J5/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 16:00 +01:00
Lieu : CHIREC, Boulevard du Triomphe, 201 à 1160 Bruxelles (Auderghem)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHIREC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHIREC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHIREC
Numéro d’enregistrement : 0472937059
Adresse postale : Boulevard du Triomphe, 201
Ville : Bruxelles (Auderghem)
Code postal : 1160
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Catherine Charles
Adresse électronique : mp@chirec.be
Téléphone : +32 24346799
Télécopieur : +32 24344481
Adresse internet : http://www.chirec.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : /
Adresse postale : Place Poelaert 1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 25086338
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 51b8f2b2-da54-4eec-ac4b-3982720e35b5-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Les documents du marché ont été modifiés ce 16/10/25. La modification, surlignée en vert, concerne le point II.4 du cahier des charges.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6af10248-84c3-4d48-b82a-7331aa0006e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 16/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00687161-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025