Analyses de sols, matières organiques et déchets pour les CA39, CA70 et CRABFC

Analyses de sols, matières organiques et déchets pour les CA39, CA70 et CRABFC Analyses de sols, matières organiques et déchets pour les CA39, CA70 et CRABFC

CPV: 71620000 Analysediensten
Deadline:
21 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Analyses de sols, matières organiques et déchets pour les CA39, CA70 et CRABFC
Toekennende instantie:
Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Gunningsnummer:
PPP157-915/5067/SERV/2025/080

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Analyses de sols, matières organiques et déchets pour les CA39, CA70 et CRABFC
Description : Analyses de sols, matières organiques et déchets pour les CA39, CA70 et CRABFC
Identifiant de la procédure : 1cc87ec5-69c9-45d9-a672-291b2d57978a
Identifiant interne : PPP157-915/5067/SERV/2025/080
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Analyses de sols, matières organiques et déchets pour les CA39, CA70 et CRABFC
Description : Analyses de sols, matières organiques et déchets pour les CA39, CA70 et CRABFC
Identifiant interne : SERV/2025/080_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue des Coulots
Ville : BRETENIERE
Code postal : 21110
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue des Coulots
Ville : BRETENIERE
Code postal : 21110
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue des Coulots
Ville : BRETENIERE
Code postal : 21110
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue des Coulots
Ville : BRETENIERE
Code postal : 21110
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 455 rue Colonel de Casteljau, Maison des Agriculteurs, BP 417
Ville : LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Code postal : 39016
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre d'agriculture du Jura

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 quai Yves Barbier, BP 20189
Ville : VESOUL
Code postal : 70004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre d'agriculture de Haute-Saône

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la logistique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Traçabilité des échantillons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Transmission et interprétations des résultats
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion organisationnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://crabfc.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://crabfc.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 13:30 +01:00
Lieu : CRABFC
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d’enregistrement : 13002171000012
Adresse postale : 1, rue des Coulots
Ville : BRETENIERE
Code postal : 21110
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Eliane NOEL
Adresse électronique : achats@bfc.chambagri.fr
Téléphone : +33 380484307
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas, BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3760afaa-cc16-49cd-93a3-0419fd4dd0f0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 08:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00695630-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025