ACQUISITION ET LIVRAISON DE VACCIN TETRAVALENT MENIN- GOCOCCIQUE GROUPE A, C, W-135 ET Y POUVANT ETRE ADMINISTRES DES L'AGE DE 6 MOIS EN PMI (PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE) POUR LES BESOINS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX ET DES STRUCTURES PARTENAIRES

ACQUISITION ET LIVRAISON DE VACCIN TETRAVALENT MENIN- GOCOCCIQUE GROUPE A, C, W-135 ET Y POUVANT ETRE ADMINISTRES DES L'AGE DE 6 MOIS EN PMI (PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE) POUR LES BESOINS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX ET DES STRUCTURES PARTENAIRES HABILITEES A LA VACCINATION L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de …

CPV: 33651600 Vaccins
Deadline:
7 juli 2025 16:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
ACQUISITION ET LIVRAISON DE VACCIN TETRAVALENT MENIN- GOCOCCIQUE GROUPE A, C, W-135 ET Y POUVANT ETRE ADMINISTRES DES L'AGE DE 6 MOIS EN PMI (PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE) POUR LES BESOINS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX ET DES STRUCTURES PARTENAIRES
Toekennende instantie:
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Gunningsnummer:
2025-FCS-SCP-0076

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION ET LIVRAISON DE VACCIN TETRAVALENT MENIN- GOCOCCIQUE GROUPE A, C, W-135 ET Y POUVANT ETRE ADMINISTRES DES L'AGE DE 6 MOIS EN PMI (PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE) POUR LES BESOINS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX ET DES STRUCTURES PARTENAIRES
Description : ACQUISITION ET LIVRAISON DE VACCIN TETRAVALENT MENIN- GOCOCCIQUE GROUPE A, C, W-135 ET Y POUVANT ETRE ADMINISTRES DES L'AGE DE 6 MOIS EN PMI (PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE) POUR LES BESOINS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX ET DES STRUCTURES PARTENAIRES HABILITEES A LA VACCINATION L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant de la procédure : a6bf6d57-31c9-4baa-ba62-efa0310c3d63
Identifiant interne : 2025-FCS-SCP-0076
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651600 Vaccins

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département d'Ille-et-Vilaine
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACQUISITION ET LIVRAISON DE VACCIN TETRAVALENT MENIN- GOCOCCIQUE GROUPE A, C, W-135 ET Y POUVANT ETRE ADMINISTRES DES L'AGE DE 6 MOIS EN PMI (PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE) POUR LES BESOINS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX ET DES STRUCTURES PARTENAIRES
Description : ACQUISITION ET LIVRAISON DE VACCIN TETRAVALENT MENIN- GOCOCCIQUE GROUPE A, C, W-135 ET Y POUVANT ETRE ADMINISTRES DES L'AGE DE 6 MOIS EN PMI (PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE) POUR LES BESOINS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX ET DES STRUCTURES PARTENAIRES HABILITEES A LA VACCINATION L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant interne : F-PF-1660551

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651600 Vaccins

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département d'Ille-et-Vilaine
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B9F3492D-968B-35B3-64052B753BA69BD1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d’enregistrement : 65053
Adresse postale : Hôtel du Département 1, Avenue de la Préfecture
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : dafsam@ille-et-vilaine.fr
Téléphone : 0299023535
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : B9F34980-0599-096B-2D09996E1B6B16D6
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : B9F34996-F402-0C89-9A5A299DD446A889
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d915495a-0397-47c3-9298-c9838231a426 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00372836-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025