​Acquisition et la gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

​Acquisition et la gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole ​Acquisition et la gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

CPV: 30199770 Maaltijdcheques, 66133000 Verwerkings- en clearingsdiensten
Deadline:
21 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
​Acquisition et la gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Toekennende instantie:
Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Gunningsnummer:
25DRH002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ​Acquisition et la gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Description : ​Acquisition et la gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Identifiant de la procédure : 6a8f6574-5c39-4406-8bac-422ffd724385
Identifiant interne : 25DRH002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'intégralité de l’accord-cadre, sur toute sa durée, restera inférieur au seuil des procédures formalisées applicable aux marchés publics de travaux au jour du lancement de la consultation, lequel constitue le montant maximum de l’accord-cadre. Accès hors ligne aux documents de marché : Sans objet.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ​Acquisition et la gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Description : ​Acquisition et la gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Identifiant interne : 25DRH002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme, deux (2)fois, selon les conditions définies à l'article 3.2 du CCP. La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Montage financier: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les autres modalités d'exécution financière sont précisées dans le DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme; le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui traite les offres : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 81172841900029
Adresse postale : TSA 20001
Ville : Montpellier
Code postal : 34192
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Direction Marchés et Affaires Juridiques
Adresse électronique : contact@regiedeseaux3m.fr
Téléphone : +33 434087138
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e413b345-f19b-4db7-ba2f-d20649c9bf07 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 17:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00697367-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025