Acquisition de produits d’entretien

La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d’entretien pour la commune de Domont. Fournitures de produits d’entretien, consommables et petits matériels pour la cuisine centrale de Domont Fournitures de produits d’entretien et consommables pour les prestations de nettoyage

CPV: 39830000 Reinigingsmiddelen, 33760000 Toiletpapier, zakdoekjes, handdoeken en servetten
Plaats van uitvoering:
Acquisition de produits d’entretien
Toekennende instantie:
Commune de Domont
Gunningsnummer:
MC25004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Domont
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de produits d’entretien
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d’entretien pour la commune de Domont.
Identifiant de la procédure : 5e95b90f-8400-4ac2-9802-15aec15a186a
Identifiant interne : MC25004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Domont
Code postal : 95330
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures de produits d’entretien, consommables et petits matériels pour la cuisine centrale de Domont
Description : Fournitures de produits d’entretien, consommables et petits matériels pour la cuisine centrale de Domont
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Options :
Description des options : Au sens du code de la commande publique, une reconduction correspond à une option. La durée du marché est d'un an, reconductible 3 fois par période de même durée.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Domont
Code postal : 95330
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 est un accord-­cadre à bons de commande sans montant annuel minimum et un montant annuel maximum de 50000 Euros HT. La valeur maximale de l'accord cadre correspond au montant annuel maximum, multiplié par le nombre d'années maximal fixé à 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique jugée sur le montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -­ référé précontractuel (article L.551-­1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs) -­ référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code justice administrative) -­ recours en contestation de validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Précisions concernant la consultation du marché : La date de conclusion du marché s'entend comme la date de signature du marché. Le lot 1 du présent marché a été signé le 09/10/2025. Dans le respect des secrets protégés par la loi, il peut être consulté sur demande écrite, à la Mairie de Domont, Service des Marchés publics, 47 rue de la Mairie 95330 Domont (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés : de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures sur rendez vous)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Domont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Domont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Commune de Domont

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fournitures de produits d’entretien et consommables pour les prestations de nettoyage
Description : Fournitures de produits d’entretien et consommables pour les prestations de nettoyage
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Options :
Description des options : Au sens du code de la commande publique, une reconduction correspond à une option. La durée du marché est d'un an, reconductible 3 fois par période de même durée

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Domont
Code postal : 95330
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 2 est un accord­-cadre à bons de commande sans montant annuel minimum et un montant annuel maximum de 25 000 Euros HT. La valeur maximale de l'accord cadre correspond au montant annuel maximum, multiplié par le nombre d'années maximal fixé à 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique jugée sur le montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Domont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Domont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MISEREY REGNAULT NETTOYAGE (MRNET)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Entreprise MISEREY REGNAULT NETTOYAGE (MRNET) Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 101 034,84 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MC25004 LOT 1
Date de conclusion du marché : 09/10/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Domont

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Domont
Numéro d’enregistrement : 21950199600017
Adresse postale : 47 rue de la Mairie BP 40001
Ville : Domont cedex
Code postal : 95331
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés publics
Adresse électronique : mp@domont.fr
Téléphone : +33 139355522
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l Hautil - BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MISEREY REGNAULT NETTOYAGE (MRNET)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 37798160000044
Adresse postale : ZA Saint Roch - Rue de la Cimenterie
Ville : Beaumont sur Oise
Code postal : 95260
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mrnet.fr
Téléphone : +33 134709956
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bebcbd2a-57e9-4110-991b-8070b0a0d34a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 16:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00687900-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025