ACQUISITION D'UN NOUVEAU TRACTEUR AVEC REPRISE DE L'ANCIEN POUR LE SERVICE DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE

ACQUISITION D'UN NOUVEAU TRACTEUR AVEC REPRISE DE L'ANCIEN POUR LE SERVICE DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE ACQUISITION D'UN NOUVEAU TRACTEUR AVEC REPRISE DE L'ANCIEN POUR LE SERVICE DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE

CPV: 16700000 Tractoren
Deadline:
21 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
ACQUISITION D'UN NOUVEAU TRACTEUR AVEC REPRISE DE L'ANCIEN POUR LE SERVICE DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE
Toekennende instantie:
Ville de Saint-Jacques de la Lande
Gunningsnummer:
C2025-21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Jacques de la Lande
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION D'UN NOUVEAU TRACTEUR AVEC REPRISE DE L'ANCIEN POUR LE SERVICE DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE
Description : ACQUISITION D'UN NOUVEAU TRACTEUR AVEC REPRISE DE L'ANCIEN POUR LE SERVICE DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE
Identifiant de la procédure : c59100e8-4ab0-4485-b702-253f9ab44ce1
Identifiant interne : C2025-21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16700000 Tracteurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACQUISITION D'UN NOUVEAU TRACTEUR AVEC REPRISE DE L'ANCIEN POUR LE SERVICE DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE
Description : ACQUISITION D'UN NOUVEAU TRACTEUR AVEC REPRISE DE L'ANCIEN POUR LE SERVICE DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16700000 Tracteurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Jacques de la Lande
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint-Jacques de la Lande
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint-Jacques de la Lande
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint-Jacques de la Lande

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint-Jacques de la Lande
Numéro d’enregistrement : 21350281800247
Adresse postale : 1 rue François Mitterrand
Ville : Saint-Jacques de la Lande
Code postal : 35136
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Maire de Saint-Jacques de la Lande
Adresse électronique : magali.collier@st-jacques.fr
Téléphone : +33 299297545
Adresse internet : https://www.st-jacques.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 89b1c249-e060-405f-969e-6148865e84b9 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 10:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00695434-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025