Acquisition d'un copieur de production (QP : 1) et de copieurs multifonctions (QP : 43) avec ou sans contrats d'entretien

Remplacement de plusieurs copieurs dû à l’échéance de certains contrats d’entretien et à la vétusté de certaines machines ainsi que la réorganisation des services communaux (remplacements + équipements nouveaux postes) + stock pour remplacement d’imprimantes obsolètes. Motivée principalement pour des raisons économiques et écologiques, la durée minimale des contrats d’entretien …

CPV: 30121100 Fotokopieerapparaten, 30120000 Fotokopieer- en offsetdrukmachines
Deadline:
18 november 2025 10:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Acquisition d'un copieur de production (QP : 1) et de copieurs multifonctions (QP : 43) avec ou sans contrats d'entretien
Toekennende instantie:
Ville de Namur
Gunningsnummer:
PPP0CH-5536/5743/MPFS 2939

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Namur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'un copieur de production (QP : 1) et de copieurs multifonctions (QP : 43) avec ou sans contrats d'entretien
Description : Remplacement de plusieurs copieurs dû à l’échéance de certains contrats d’entretien et à la vétusté de certaines machines ainsi que la réorganisation des services communaux (remplacements + équipements nouveaux postes) + stock pour remplacement d’imprimantes obsolètes. Motivée principalement pour des raisons économiques et écologiques, la durée minimale des contrats d’entretien copies est de 7 ans minimum pour les lots 1 à 7. Toutefois, si des évolutions techniques, organisationnelles, techniques ou écologiques le justifient, le pouvoir adjudicateur peut seul dénoncer le contrat à partir du 13ème mois d’exécution. La diminution drastique du coût à la copie pourrait justifier un renon.
Identifiant de la procédure : 349870a0-f029-4a06-86e5-9bc15db1a3cf
Identifiant interne : PPP0CH-5536/5743/MPFS 2939
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Copieur de production couleur (copieur/imprimante/scanner) 85 copies à la minute (QP : 1) + contrat d'entretien
Description : Copieur de production couleur (copieur/imprimante/scanner) 85 copies à la minute (QP : 1) + contrat d'entretien
Identifiant interne : MPFS 2939_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
Options :
Description des options : Options exigées (Celles-ci sont définies et décrites dans le CC et sont obligatoirement jointes à l'offre de base du soumissionnaire.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Namur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires, pour un montant minimal de : Lot 1 : 63.637,00 € HTVA Lot 2 : 20.662,00 € HTVA Lot 3 : 16.942,00 € HTVA Lot 4 : 2.067,00 € HTVA Lot 5 : 6.199,00 € TVAC Lot 6 : 1.736,00 € TVAC Lot 7 : 1.860,00 € TVAC Lot 8 : 1.364,00 € TVAC
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix de revient à la copie (4 décimales après la virgule) (pas de forfait) du contrat d’entretien
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix du copieur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5536/CH/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Reprographie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Namur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Copieurs multifonctions couleur A3 (copieur/imprimante/scanner) 30 copies à la minute (QP : 14) + contrat d'entretien
Description : Copieurs multifonctions couleur A3 (copieur/imprimante/scanner) 30 copies à la minute (QP : 14) + contrat d'entretien
Identifiant interne : MPFS 2939_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Options :
Description des options : Options exigées (Celles-ci sont définies et décrites dans le CC et sont obligatoirement jointes à l'offre de base du soumissionnaire.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Namur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires, pour un montant minimal de : Lot 1 : 63.637,00 € HTVA Lot 2 : 20.662,00 € HTVA Lot 3 : 16.942,00 € HTVA Lot 4 : 2.067,00 € HTVA Lot 5 : 6.199,00 € TVAC Lot 6 : 1.736,00 € TVAC Lot 7 : 1.860,00 € TVAC Lot 8 : 1.364,00 € TVAC
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix de revient à la copie (4 décimales après la virgule) (pas de forfait) du contrat d’entretien
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix du copieur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5536/CH/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Reprographie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Namur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Copieurs multifonctions couleur A3 (copieur/imprimante/scanner) 40 copies à la minute (QP : 10) + contrat d'entretien
Description : Copieurs multifonctions couleur A3 (copieur/imprimante/scanner) 40 copies à la minute (QP : 10) + contrat d'entretien
Identifiant interne : MPFS 2939_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Options :
Description des options : Options exigées (Celles-ci sont définies et décrites dans le CC et sont obligatoirement jointes à l'offre de base du soumissionnaire.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Namur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires, pour un montant minimal de : Lot 1 : 63.637,00 € HTVA Lot 2 : 20.662,00 € HTVA Lot 3 : 16.942,00 € HTVA Lot 4 : 2.067,00 € HTVA Lot 5 : 6.199,00 € TVAC Lot 6 : 1.736,00 € TVAC Lot 7 : 1.860,00 € TVAC Lot 8 : 1.364,00 € TVAC
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix de revient à la copie (4 décimales après la virgule) (pas de forfait) du contrat d’entretien
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix du copieur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5536/CH/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Reprographie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Namur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Copieur multifonction couleur A3 (copieur/imprimante/scanner) 50 copies à la minute (QP : 1) + contrat d'entretien
Description : Copieur multifonction couleur A3 (copieur/imprimante/scanner) 50 copies à la minute (QP : 1) + contrat d'entretien
Identifiant interne : MPFS 2939_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Namur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires, pour un montant minimal de : Lot 1 : 63.637,00 € HTVA Lot 2 : 20.662,00 € HTVA Lot 3 : 16.942,00 € HTVA Lot 4 : 2.067,00 € HTVA Lot 5 : 6.199,00 € TVAC Lot 6 : 1.736,00 € TVAC Lot 7 : 1.860,00 € TVAC Lot 8 : 1.364,00 € TVAC
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix de revient à la copie (4 décimales après la virgule) (pas de forfait) du contrat d’entretien
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix du copieur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5536/CH/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Reprographie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Namur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Copieurs multifonctions N/B A3 (copieur/imprimante/scanner) 30 copies à la minute (QP : 6) + contrat d'entretien
Description : Copieurs multifonctions N/B A3 (copieur/imprimante/scanner) 30 copies à la minute (QP : 6) + contrat d'entretien
Identifiant interne : MPFS 2939_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Options :
Description des options : Options exigées (Celles-ci sont définies et décrites dans le CC et sont obligatoirement jointes à l'offre de base du soumissionnaire.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Namur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires, pour un montant minimal de : Lot 1 : 63.637,00 € HTVA Lot 2 : 20.662,00 € HTVA Lot 3 : 16.942,00 € HTVA Lot 4 : 2.067,00 € HTVA Lot 5 : 6.199,00 € TVAC Lot 6 : 1.736,00 € TVAC Lot 7 : 1.860,00 € TVAC Lot 8 : 1.364,00 € TVAC
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix de revient à la copie (4 décimales après la virgule) (pas de forfait) du contrat d’entretien
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix du copieur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5536/CH/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Reprographie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Namur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Copieurs multifonctions N/B A4 (copieur/imprimante/scanner) 30 copies à la minute (QP : 4) + contrat d'entretien
Description : Copieurs multifonctions N/B A4 (copieur/imprimante/scanner) 30 copies à la minute (QP : 4) + contrat d'entretien
Identifiant interne : MPFS 2939_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Options :
Description des options : Options exigées (Celles-ci sont définies et décrites dans le CC et sont obligatoirement jointes à l'offre de base du soumissionnaire.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Namur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires, pour un montant minimal de : Lot 1 : 63.637,00 € HTVA Lot 2 : 20.662,00 € HTVA Lot 3 : 16.942,00 € HTVA Lot 4 : 2.067,00 € HTVA Lot 5 : 6.199,00 € TVAC Lot 6 : 1.736,00 € TVAC Lot 7 : 1.860,00 € TVAC Lot 8 : 1.364,00 € TVAC
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix de revient à la copie (4 décimales après la virgule) (pas de forfait) du contrat d’entretien
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix du copieur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5536/CH/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Reprographie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Namur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Copieurs multifonctions couleur A4 (copieur/imprimante/scanner) 27 copies à la minute (QP : 3) + contrat d'entretien
Description : Copieurs multifonctions couleur A4 (copieur/imprimante/scanner) 27 copies à la minute (QP : 3) + contrat d'entretien
Identifiant interne : MPFS 2939_7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Options :
Description des options : Options exigées (Celles-ci sont définies et décrites dans le CC et sont obligatoirement jointes à l'offre de base du soumissionnaire.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Namur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires, pour un montant minimal de : Lot 1 : 63.637,00 € HTVA Lot 2 : 20.662,00 € HTVA Lot 3 : 16.942,00 € HTVA Lot 4 : 2.067,00 € HTVA Lot 5 : 6.199,00 € TVAC Lot 6 : 1.736,00 € TVAC Lot 7 : 1.860,00 € TVAC Lot 8 : 1.364,00 € TVAC
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix de revient à la copie (4 décimales après la virgule) (pas de forfait) du contrat d’entretien
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix du copieur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5536/CH/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Reprographie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Namur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Copieurs de proximité multifonctions A4 N/B 35 copies à la minute (QP : 5)
Description : Copieurs de proximité multifonctions A4 N/B 35 copies à la minute (QP : 5)
Identifiant interne : MPFS 2939_8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Namur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires, pour un montant minimal de : Lot 1 : 63.637,00 € HTVA Lot 2 : 20.662,00 € HTVA Lot 3 : 16.942,00 € HTVA Lot 4 : 2.067,00 € HTVA Lot 5 : 6.199,00 € TVAC Lot 6 : 1.736,00 € TVAC Lot 7 : 1.860,00 € TVAC Lot 8 : 1.364,00 € TVAC
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix du copieur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de garantie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5536/CH/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Reprographie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Namur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Namur
Numéro d’enregistrement : BE0207.362.739
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Kathleen Guyot
Adresse électronique : mpfs@ville.namur.be
Téléphone : +32 81246553
Télécopieur : +32 81247121
Adresse internet : http://www.namur.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service Reprographie
Numéro d’enregistrement : REPRO
Adresse postale : rue des Dames Blanches, 21
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Christophe Gramtinne
Téléphone : +32 81246268
Télécopieur : +32 81246527
Adresse internet : http://www.ville.namur.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Numéro d’enregistrement : BE0207.362.739
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : jean-francois.mazy@ville.namur.be
Téléphone : +32 81246556
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 493b6a84-266d-4fd3-9d67-36ea9e916164 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 16/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00687051-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025