ACQUISITION D'UN BRAS DE FAUCHAGE (EPAREUSE)

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>l'acquisition d'un bras de fauchage pour débroussailler les accotements<br/> <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>l'acquisition d'un bras de fauchage pour débroussailler les accotements<br/>

CPV: 16310000 Maaimachines
Plaats van uitvoering:
ACQUISITION D'UN BRAS DE FAUCHAGE (EPAREUSE)
Toekennende instantie:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Gunningsnummer:
2025-29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION D'UN BRAS DE FAUCHAGE (EPAREUSE)
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>l'acquisition d'un bras de fauchage pour débroussailler les accotements<br/>
Identifiant de la procédure : 9239d8e1-46ed-4ac1-9bb7-58bd0a39816c
Identifiant interne : 2025-29
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16310000 Faucheuses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16310000 Faucheuses

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACQUISITION D'UN BRAS DE FAUCHAGE (EPAREUSE)
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>l'acquisition d'un bras de fauchage pour débroussailler les accotements<br/>
Identifiant interne : F-PA-1684352

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16310000 Faucheuses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16310000 Faucheuses

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 44 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PM-PRO
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 44 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-51
Titre : Acquisition D'Un Bras De Fauchage (Epareuse)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D2D2A8B3-FAE9-AC83-6DD56B9799F0271E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Numéro d’enregistrement : 58779
Adresse postale : 2 Rue Albert Camus Cs 20079
Ville : Longuenesse
Code postal : 62968
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : LE PRESIDENT
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0374182000
Adresse internet : https://www.ca-pso.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : D2D2A8D8-0BD1-A094-3DE24FAC166C16E6
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PM-PRO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1684352-1-0-1
Adresse postale : Rte De Charmont
Ville : Feuges
Code postal : 10150
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : david.flour@pm-pro.fr
Téléphone : 0321126290
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c369e4d-d81a-48ac-8ee3-1d7ed39e5098 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 10:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00676812-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025