ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE DE LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN

ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE DE LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN VIANDES FRAICHES VOLAILLES FRAICHES VIANDES SURGELÉS VOLAILLES SURGELES POISSONS ET PRODUITS FRAIS DE LA MER POISSONS ET PRODUITS DE LA MER SURGELES FRUITS FRAIS DE 1ERE GAMME LÉGUMES FRAIS DE 1ERE GAMME LÉGUMES ET FRUITS SURGELÉS …

CPV: 15800000 Diverse voedingsmiddelen, 15110000 Vlees, 15112100 Vers gevogelte, 15896000 Diepvriesproducten, 03311000 Vis, 15221000 Ingevroren vis, 15220000 Ingevroren vis, visfilets en ander visvlees, 15300000 Groenten, fruit en aanverwante producten, 03222300 Niet-tropisch fruit, 03222110 Tropisch fruit, 03221000 Groenten, 03142500 Eieren, 15500000 Zuivelproducten, 15830000 Suiker en aanverwante producten, 15897200 Blikconserven, 15400000 Dierlijke of plantaardige oliën en vetten, 15850000 Pastaproducten, 15870000 Specerijen en kruiderijen, 15821200 Zoete koekjes, 15840000 Cacao; chocolade en suikerwerk, 15332290 Jam, 15813000 Brood, broodjes, croissants e.d., 15860000 Koffie, thee en aanverwante producten, 15812000 Gebak en cake, 15812100 Gebak, 15131120 Worstproducten, 15131200 Gedroogd, gepekeld, gerookt of gekruid vlees, 15131100 Worstvleesproducten, 03212200 Gedroogde peulvruchten en peulen, 03212000 Aardappelen en gedroogde groenten, 15612500 Bakkerijproducten, 03212100 Aardappelen, 15113000 Varkensvlees, 15112000 Pluimvee, 15111000 Vlees van runderen, 15551300 Yoghurt
Plaats van uitvoering:
ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE DE LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN
Toekennende instantie:
Mairie de L'Isle-Jourdain
Gunningsnummer:
2024 22 CUI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de L'Isle-Jourdain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE DE LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN
Description : ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE DE LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN
Identifiant de la procédure : 57b1135a-4dce-427c-8b94-f7a64336745a
Avis précédent : 50e5bc26-03b5-4228-a3dd-37f3d4cebec4-01
Identifiant interne : 2024 22 CUI
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VIANDES FRAICHES
Description : VIANDES FRAICHES
Identifiant interne : LOT 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits
Description : Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 32
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Description : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 8
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : VOLAILLES FRAICHES
Description : VOLAILLES FRAICHES
Identifiant interne : LOT 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15112100 Volaille fraîche

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits
Description : Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement
Description : Performance en matière de développement
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 32
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Description : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 8
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : VIANDES SURGELÉS
Description : VIANDES SURGELÉS
Identifiant interne : LOT 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits et traçabilité
Description : Qualité des produits et traçabilité
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Description : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : VOLAILLES SURGELES
Description : VOLAILLES SURGELES
Identifiant interne : LOT 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits et traçabilité
Description : Qualité des produits et traçabilité
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Description : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : POISSONS ET PRODUITS FRAIS DE LA MER
Description : POISSONS ET PRODUITS FRAIS DE LA MER
Identifiant interne : LOT 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03311000 Poissons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits
Description : Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 23
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Description : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 12
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : POISSONS ET PRODUITS DE LA MER SURGELES
Description : POISSONS ET PRODUITS DE LA MER SURGELES
Identifiant interne : 06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15221000 Poisson congelé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15220000 Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits et traçabilité
Description : Qualité des produits et traçabilité
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Description : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : FRUITS FRAIS DE 1ERE GAMME
Description : FRUITS FRAIS DE 1ERE GAMME
Identifiant interne : 07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03222300 Fruits non tropicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03222110 Fruits tropicaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 39
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits et traçabilité
Description : Qualité des produits et traçabilité
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 28
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Description : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 8
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : LÉGUMES FRAIS DE 1ERE GAMME
Description : LÉGUMES FRAIS DE 1ERE GAMME
Identifiant interne : 08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03221000 Légumes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 39
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits et traçabilité
Description : Qualité des produits et traçabilité
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 28
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Description : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 8
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : LÉGUMES ET FRUITS SURGELÉS
Description : LÉGUMES ET FRUITS SURGELÉS
Identifiant interne : 09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits et traçabilité
Description : Qualité des produits et traçabilité
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Description : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : OEUFS ET OVOPRODUITS
Description : OEUFS ET OVOPRODUITS
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03142500 Œufs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits et traçabilité
Description : Qualité des produits et traçabilité
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 18
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Description : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 12
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : PRODUITS LAITIERS
Description : PRODUITS LAITIERS
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15500000 Produits laitiers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits et traçabilité
Description : Qualité des produits et traçabilité
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 18
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Description : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 12
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : PRODUITS D'EPICERIE
Description : PRODUITS D'EPICERIE
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15830000 Sucre et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15897200 Aliments en conserve
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15400000 Huiles et graisses animales ou végétales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15850000 Pâtes alimentaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15870000 Condiments et assaisonnements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15821200 Biscuits sucrés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15840000 Cacao; chocolat et sucreries
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15332290 Confitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15813000 Aliments pour petit déjeuner
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15860000 Café, thé et produits connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits et traçabilité
Description : Qualité des produits et traçabilité
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Description : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : PRODUITS DE PÂTISSERIE
Description : PRODUITS DE PÂTISSERIE
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15812000 Pâtisserie et gâteaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15812100 Pâtisserie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits et traçabilité
Description : Qualité des produits et traçabilité
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Description : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : AUTRES PRODUITS SURGELÉS ET FRAIS
Description : AUTRES PRODUITS SURGELÉS ET FRAIS
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits et traçabilité
Description : Qualité des produits et traçabilité
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Description : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : CHARCUTERIE / SAUCISSERIE
Description : CHARCUTERIE / SAUCISSERIE
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15131120 Charcuterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15131200 Viande séchée, salée, fumée ou assaisonnée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15131100 Produits à base de chair à saucisse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits
Description : Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 32
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Description : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 8
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : LÉGUMINEUSES BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Description : LÉGUMINEUSES BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03212200 Légumes secs à cosse et à gousse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03212000 Pommes de terre et légumes secs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 33
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Description : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 37
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : BOULANGERIE FRAICHE ARTISANALE
Description : BOULANGERIE FRAICHE ARTISANALE
Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits
Description : Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité du service
Description : Qualité du service
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : FRUIT FRAIS BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Description : FRUIT FRAIS BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Identifiant interne : 18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03222300 Fruits non tropicaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 38
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Description : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 37
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : LÉGUMES DE 1ERE GAMME CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Description : LÉGUMES DE 1ERE GAMME CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Identifiant interne : 19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03221000 Légumes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 38
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Description : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 37
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : LÉGUMES BIO DE 1ERE GAMME CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Description : LÉGUMES BIO DE 1ERE GAMME CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Identifiant interne : 20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03221000 Légumes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 38
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Description : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 37
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : POMMES DE TERRE BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Description : POMMES DE TERRE BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Identifiant interne : 21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03212100 Pommes de terre

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Description : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 37
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 38
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022

Titre : VIANDE DE PORC CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Description : VIANDE DE PORC CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Identifiant interne : 22

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15113000 Viande de porc

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 38
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Description : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 37
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023

Titre : VOLAILLE FERMIÈRE CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Description : VOLAILLE FERMIÈRE CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Identifiant interne : 23

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15112000 Volaille

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Description : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 37
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 38
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024

Titre : VOLAILLE FERMIÈRE BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Description : VOLAILLE FERMIÈRE BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Identifiant interne : 24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15112000 Volaille

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 38
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Description : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 37
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025

Titre : VIANDE DE BOEUF ET DE VEAU BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Description : VIANDE DE BOEUF ET DE VEAU BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Identifiant interne : 25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15111000 Viande bovine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Description : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 37
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 38
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0026

Titre : PÂTES ALIMENTAIRES CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Description : PÂTES ALIMENTAIRES CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Identifiant interne : 26

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15850000 Pâtes alimentaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 33
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Description : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 37
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0027

Titre : PÂTES ALIMENTAIRES BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Description : PÂTES ALIMENTAIRES BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Identifiant interne : 27

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15850000 Pâtes alimentaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 33
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Description : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 37
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0028

Titre : YAOURTS ET FROMAGE BLANC AU LAIT DE VACHE CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Description : YAOURTS ET FROMAGE BLANC AU LAIT DE VACHE CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Identifiant interne : 28

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15551300 Yaourt

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 38
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Description : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 37
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0029

Titre : YAOURTS BIO ET FROMAGE BLANC BIO AU LAIT DE VACHE CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Description : YAOURTS BIO ET FROMAGE BLANC BIO AU LAIT DE VACHE CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Identifiant interne : 29

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15551300 Yaourt

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 38
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Description : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 37
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0030

Titre : YAOURTS FERMIERS BIO BREBIS ET MIXTE CHÈVRE/BREBIS CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Description : YAOURTS FERMIERS BIO BREBIS ET MIXTE CHÈVRE/BREBIS CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Identifiant interne : 30

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15551300 Yaourt

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Description : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 37
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 38
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 775 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LSVLOT Ets CBS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024 22 CUI - LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 22 CUI - LOT 01
Date de conclusion du marché : 04/02/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LES FERMIERS DU GERS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024 22 CUI - LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 22 CUI - LOT 02
Date de conclusion du marché : 04/02/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PRO A PRO
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024 22 CUI - LOT 03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 22 CUI - LOT 03
Date de conclusion du marché : 04/02/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PRO A PRO
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024 22 - LOT 04
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 22 - LOT 04
Date de conclusion du marché : 04/02/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS SOBOMAR ATLANTIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024 22 - LOT 05
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 22 - LOT 05
Date de conclusion du marché : 03/02/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SYSCO FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024 22 - LOT 06
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 22 - LOT 06
Date de conclusion du marché : 04/02/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : POMONA TERRE AZUR TOULOUSE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024 22 - LOT 07
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 22 - LOT 07
Date de conclusion du marché : 05/02/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : POMONA TERRE AZUR TOULOUSE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024 22 - LOT 08
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 22 - LOT 08
Date de conclusion du marché : 05/02/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PASSION FROID
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024 22 - LOT 09
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 22 - LOT 09
Date de conclusion du marché : 05/02/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESTIVEAU SAS LSVLOT
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024 22 - LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 22 - LOT 10
Date de conclusion du marché : 03/02/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SYSCO FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024 22 - LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 22 - LOT 11
Date de conclusion du marché : 04/02/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : POMONA EPISAVEURS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024 22 - LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 22 - LOT 12
Date de conclusion du marché : 03/02/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : POMONA EPISAVEURS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024 22 - LOT 13
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 22 - LOT 13
Date de conclusion du marché : 03/02/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0014

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PASSION FROID
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024 22 - LOT 14
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0014
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 22 - LOT 14
Date de conclusion du marché : 05/02/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0015

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0016

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : POMONA EPISAVEURS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024 22 - LOT 16
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0016
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 22 - LOT 16
Date de conclusion du marché : 03/02/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0017

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0018

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TERRA ALTER GASCOGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024 22 - LOT 18
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0018
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 22 - LOT 18
Date de conclusion du marché : 17/02/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0019

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GARONNE FRUITS SAS GFCAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024 22 - LOT 19
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0019
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 22 - LOT 19
Date de conclusion du marché : 03/02/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0020

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024 22 - LOT 20
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0020
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 22 - LOT 20
Date de conclusion du marché : 03/02/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0021

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EARL BOURDETTE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024 22 - LOT 21
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0021
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 22 - LOT 21
Date de conclusion du marché : 03/02/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0022

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS MICHEL
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024 22 - LOT 22
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0022
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 22 - LOT 22
Date de conclusion du marché : 05/02/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0023

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0024

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0025

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : GERS BOEUF
Nom officiel : SCEA LA TOULOUZETTE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024 22 - LOT 25
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0025
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 22 - LOT 25
Date de conclusion du marché : 12/02/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0026

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0027

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0028

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EARL DES 4 CHÊNES
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024 22 - LOT 28
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0028
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 22 - LOT 28
Date de conclusion du marché : 04/02/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0029

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS LES PETITES LOUCHES
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024 22 - LOT 29
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0029
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 22 - LOT 29
Date de conclusion du marché : 04/02/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0030

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GAEC LA BERGERIE DES ARBOLETS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024 22 - LOT 30
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0030
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 22 - LOT 30
Date de conclusion du marché : 10/02/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de L'Isle-Jourdain
Numéro d’enregistrement : 213
Adresse postale : HOTEL DE VILLE
Ville : L'ISLE JOURDAIN
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Téléphone : +33 562077334
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos - 50 cours Lyautey CS50543
Ville : PAU
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LSVLOT Ets CBS
Numéro d’enregistrement : 320097588100089
Adresse postale : ZI LA BARBIERE 2 RUE PAUL LANGEVIN
Ville : VILLEUNEVE SUR LOT
Code postal : 47300
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LES FERMIERS DU GERS
Numéro d’enregistrement : 43309003200023
Adresse postale : 1385 ROUTE D'EAUZE DOMAINE DE MARIDAN
Ville : CONDOM
Code postal : 32100
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PRO A PRO
Numéro d’enregistrement : 38500623400160
Adresse postale : IMPASSE DE GRECE ZI ALBASUD
Ville : MONTAUBAN
Code postal : 82006
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0004

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SAS SOBOMAR ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement : 32549377300072
Adresse postale : 12 BIS RUE DES BRUYERES ZA MAUBOURGET
Ville : ST LOUBES
Code postal : 33450
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SYSCO FRANCE
Numéro d’enregistrement : 31680701501340
Adresse postale : 14 RUE GERTY ARCHIMEDE
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0011 LOT-0006

8.1 ORG-0008

Nom officiel : POMONA TERRE AZUR TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 55204499201749
Adresse postale : 146 AVENUE DES ETATS UNIS
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31018
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007 LOT-0008

8.1 ORG-0009

Nom officiel : PASSION FROID
Numéro d’enregistrement : 55204499202382
Adresse postale : PARC D'ACTIVITE 3 RUE NEXTON
Ville : TRESSES
Code postal : 33370
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0014 LOT-0009

8.1 ORG-0010

Nom officiel : ESTIVEAU SAS LSVLOT
Numéro d’enregistrement : 32097588100147
Adresse postale : 10 RUE DES ACACIAS
Ville : MAZERES
Code postal : 33210
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010

8.1 ORG-0011

Nom officiel : POMONA EPISAVEURS
Numéro d’enregistrement : 47698032100360
Adresse postale : 1 AVENUE DE L'HERS ZAC EUROCENTRE
Ville : CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Code postal : 31621
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0012 LOT-0013 LOT-0016

8.1 ORG-0012

Nom officiel : TERRA ALTER GASCOGNE
Numéro d’enregistrement : 82857819500020
Adresse postale : ROUTE DE MIRANDE ZA DU CAGNAN
Ville : MARCIAC
Code postal : 32230
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0018

8.1 ORG-0013

Nom officiel : GARONNE FRUITS SAS GFCAS
Numéro d’enregistrement : 58080235300038
Adresse postale : 2 AVENUE DE LA NAUZE
Ville : CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Code postal : 31620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0019

8.1 ORG-0014

Nom officiel : JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA
Numéro d’enregistrement : 75407299900024
Adresse postale : MAIRIE AU VILLAGE
Ville : CASTILLON SAVES
Code postal : 32490
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0020

8.1 ORG-0015

Nom officiel : EARL BOURDETTE
Numéro d’enregistrement : 83530507900013
Adresse postale : 493 ROUTE DE L'ISLE ARNE
Ville : SAINT CAPRAIS
Code postal : 32200
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0021

8.1 ORG-0016

Nom officiel : SAS MICHEL
Numéro d’enregistrement : 85098063200010
Adresse postale : 685 ROUTE DE TRIE SUR BAISE
Ville : DUFFOR
Code postal : 32170
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0022

8.1 ORG-0017

Nom officiel : GERS BOEUF
Numéro d’enregistrement : 48375896700028
Adresse postale : 2 ALLEE DOMINIQUE SERRES
Ville : AUCH
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0025

8.1 ORG-0018

Nom officiel : SCEA LA TOULOUZETTE
Numéro d’enregistrement : 35188134700014
Adresse postale : TOULOUZETTE
Ville : DURBAN
Code postal : 32260
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0025

8.1 ORG-0019

Nom officiel : EARL DES 4 CHÊNES
Numéro d’enregistrement : 49790674300016
Adresse postale : 123 CHEMIN DE LA BOURDETTE
Ville : SAMATAN
Code postal : 32130
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0028

8.1 ORG-0020

Nom officiel : SAS LES PETITES LOUCHES
Numéro d’enregistrement : 90841768600015
Adresse postale : 1435 CHEMIN DU HOURCOT
Ville : ORNEZAN
Code postal : 32260
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0029

8.1 ORG-0021

Nom officiel : GAEC LA BERGERIE DES ARBOLETS
Numéro d’enregistrement : 88055229400014
Adresse postale : LIEU DIT LA BOURDETTE
Ville : MONTEGUT
Code postal : 32550
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0030

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 114d811b-5c04-4184-b74f-c6e12ca0b316 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 14:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00189642-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025