Accord-cadre voirie et assainissement pluvial

Accord-cadre voirie et assainissement pluvial Accord-cadre voirie et assainissement pluvial

CPV: 45000000 Bouwwerkzaamheden
Deadline:
31 oktober 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Accord-cadre voirie et assainissement pluvial
Toekennende instantie:
mairie Castelnau de Medoc
Gunningsnummer:
2025-09-29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : mairie Castelnau de Medoc
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre voirie et assainissement pluvial
Description : Accord-cadre voirie et assainissement pluvial
Identifiant de la procédure : d75627ad-bc03-4d85-b7a2-28159e3f5403
Identifiant interne : 2025-09-29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre voirie et assainissement pluvial
Description : Accord-cadre voirie et assainissement pluvial
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : mairie Castelnau de Medoc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : mairie Castelnau de Medoc
Organisation qui reçoit les demandes de participation : mairie Castelnau de Medoc
Organisation qui traite les offres : mairie Castelnau de Medoc

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : mairie Castelnau de Medoc
Numéro d’enregistrement : 21330104700014
Adresse postale : 20 rue du chateau
Ville : castelnau de medoc
Code postal : 33480
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Cécile Santoro
Adresse électronique : contact@mairie-castelnau-medoc.fr
Téléphone : +33 556582150
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 21330104700014
Adresse postale : 9 rue de Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 460fcd2a-d401-4349-bb4e-d55019aa80f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2025 19:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00644958-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025