Accord-cadre relatif aux vêtements de travail banalisés - 48 mois

Accord-cadre relatif aux vêtements de travail banalisés - 48 mois Accord-cadre relatif aux vêtements de travail banalisés - 48 mois

CPV: 18110000 Beroepskleding, 18000000 Kleding, schoeisel, bagageartikelen en accessoires
Deadline:
6 mei 2025 14:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Accord-cadre relatif aux vêtements de travail banalisés - 48 mois
Toekennende instantie:
Association Hospitalière Sambre et Meuse
Gunningsnummer:
PPP296-1466/5033/2024219

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Association Hospitalière Sambre et Meuse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif aux vêtements de travail banalisés - 48 mois
Description : Accord-cadre relatif aux vêtements de travail banalisés - 48 mois
Identifiant de la procédure : a64c8b65-5817-40b6-874f-29f6e09f9b4a
Identifiant interne : PPP296-1466/5033/2024219
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre relatif aux vêtements de travail banalisés - 48 mois
Description : Accord-cadre relatif aux vêtements de travail banalisés - 48 mois
Identifiant interne : 2024219_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Options :
Description des options : Options exigées (Le soumissionnaire est obligé de présenter une offre pour l'option exigée suivante : - Poste (14) (option exigée) : supplément de prix (surcoût) pour le placement de la broderie du logo sur le vêtement en lieu et place du logo thermocollé. Le prix de la couture sera compris dans le prix du vêtement.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Albert Ier, 185
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Association Hospitalière Sambre et Meuse

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Fournir trois certificats de bonne exécution relatifs à la fourniture des vêtements et linges hospitaliers, dont un émanant au moins d’un hôpital. Le total des trois références doit porter sur un montant minimal de 50.000 € HTVA, et celui de l’hôpital doit porter sur un montant minimal de 20.000 € HTVA.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire est tenu de mettre à la disposition de l’AHSM : • une pièce pour chaque article (taille au choix, non lavée) ; • quatre pièces pour chaque article (taille au choix, non lavée) qui sont susceptibles d’être portées et entretenues. Chaque échantillon sera identifié par une étiquette cousue reprenant nom du soumissionnaire et le numéro de poste. Les échantillons ne pourront être facturés au pouvoir adjudicateur.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Chiffres d'affaires global de la société : 200.000 € HTVA Chiffres d'affaires du domaine d'activités : 100.000 € HTVA
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison pour le renouvellement du stock
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison pour des commandes ponctuelless
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1466/296/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 200 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service des Marchés - site Meuse -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service des Marchés - site Meuse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Association Hospitalière Sambre et Meuse
Numéro d’enregistrement : BE 0797.909.231
Adresse postale : Avenue Albert Ier, 185
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Quentin DRUART
Adresse électronique : helene.willem@chrsm.be
Téléphone : +32 81726111
Adresse internet : http://www.chrsm.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service des Marchés - site Meuse
Numéro d’enregistrement : SM
Adresse postale : Avenue Albert 1er, 185
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Hélène WILLEM
Adresse électronique : helene.willem@chrsm.be
Téléphone : +32 81726815
Télécopieur : +32 81726818
Adresse internet : http://www.chrn.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildedat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 27ad4f12-f10c-40f2-b6e8-b6ca762dfd13 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 05/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00150565-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025