Accord-cadre relatif au transport par autobus pour les services de la ville et pour faire les navettes des écoles vers les activités périscolaires se déroulant sur la commune de Portet-sur-Garonne

3 lots : - Transport intra-muros - Transport extra-muros - Navettes des écoles, ALAE et ALSH vers les activités périscolaires se déroulant sur la commune, et inversement Transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires vers divers lieux de la Commune tels que la médiathèque, la Maison de Quartier, le …

CPV: 60172000 Bus- en autobusverhuur met chauffeur
Deadline:
3 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Accord-cadre relatif au transport par autobus pour les services de la ville et pour faire les navettes des écoles vers les activités périscolaires se déroulant sur la commune de Portet-sur-Garonne
Toekennende instantie:
Mairie de portet sur garonne
Gunningsnummer:
25-24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de portet sur garonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif au transport par autobus pour les services de la ville et pour faire les navettes des écoles vers les activités périscolaires se déroulant sur la commune de Portet-sur-Garonne
Description : 3 lots : - Transport intra-muros - Transport extra-muros - Navettes des écoles, ALAE et ALSH vers les activités périscolaires se déroulant sur la commune, et inversement
Identifiant de la procédure : 1bfd48cb-b184-45f7-af55-8abb04c36470
Identifiant interne : 25-24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Portet-sur-Garonne
Code postal : 31120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport intra-muros
Description : Transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires vers divers lieux de la Commune tels que la médiathèque, la Maison de Quartier, le château de Portet-sur-Garonne, les artisans de proximité, les gymnases, les stades ou la piscine, la liste n'étant pas exhaustive. Transports des jeunes et administrés vers divers lieux de la commune, établissements et équipements publics, la liste n'étant pas exhaustive.
Identifiant interne : 25-24-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2029
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.agglo-muretain.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.agglo-muretain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de portet sur garonne
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui traite les offres : Mairie de portet sur garonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transports extra-muros
Description : Transport des élèves des classes maternelles et élémentaires vers divers lieux hors de la Commune tels que cinémas, musées, théâtres, expositions, classes transplantées, etc…. Transport des jeunes et administrés vers divers lieux de loisirs, culture ou autres.
Identifiant interne : 25-24-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2029
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.agglo-muretain.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.agglo-muretain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de portet sur garonne
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui traite les offres : Mairie de portet sur garonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Navettes des écoles, ALAE et ALSH vers les activités périscolaires se déroulant sur la commune, et inversement
Description : Transport des enfants (de 3 ans à 12 ans) des écoles maternelles et élémentaires de la commune, inscrits dans les ALAE et ALSH qui partent ensuite en activités périscolaires sur le territoire de la commune, et inversement pour les trajets effectués les mercredis (aller-retour).
Identifiant interne : 25-24-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2029
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.agglo-muretain.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.agglo-muretain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de portet sur garonne
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui traite les offres : Mairie de portet sur garonne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de portet sur garonne
Numéro d’enregistrement : 21310433400015
Adresse postale : Mairie 1 rue Hôtel de ville
Ville : Portet sur garonne
Code postal : 31120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@portetgaronne.fr
Téléphone : 0561729234
Profil de l’acheteur : https://marches.agglo-muretain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6f0fa7cc-8a28-4371-882a-6c62458eda45 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 09:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00647270-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025