Accord cadre relatif à la mise en place de la carte restaurant au sein de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Le prestataire doit fournir une solution complète incluant les cartes restaurants, l'application mobile, la plateforme de gestion et l'assistance technique. Le prestataire doit fournir une solution complète incluant les cartes restaurants, l'application mobile, la plateforme de gestion et l'assistance technique.

CPV: 66133000 Verwerkings- en clearingsdiensten
Plaats van uitvoering:
Accord cadre relatif à la mise en place de la carte restaurant au sein de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Toekennende instantie:
Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Gunningsnummer:
Carte_restaurant

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre relatif à la mise en place de la carte restaurant au sein de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Description : Le prestataire doit fournir une solution complète incluant les cartes restaurants, l'application mobile, la plateforme de gestion et l'assistance technique.
Identifiant de la procédure : 824a5255-776b-470a-9848-88839a21dbce
Avis précédent : 9eb0d900-abda-44c8-9496-73b72fcce8c7-05
Identifiant interne : Carte_restaurant
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 135, rue de Genève
Ville : Gex
Code postal : 01170
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec minimum et maximum fixés en quantité, définis comme suit: minimum annuel 25 200 titres restaurants / maximum annuel 60 720 titres restaurants. L'accord cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible trois fois pour une durée similaire.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 185 920 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industrielle et commerciale : Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté sur rendez-vous : Service marchés publics horaire d'ouverture (hors jours fériés) : du lundi au jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00. Tél : 04 50 99 12 07 Mail : marches@paysdegexagglo.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre relatif à la mise en place de la carte restaurant au sein de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Description : Le prestataire doit fournir une solution complète incluant les cartes restaurants, l'application mobile, la plateforme de gestion et l'assistance technique.
Identifiant interne : Carte_restaurant

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté d'Agglomération du Pays de Gex Service Ressources humaines 135, rue de Genève
Ville : Gex
Code postal : 01170
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA et R.5517 à R.55110, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Gex

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 185 920 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 185 920 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 185 920 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS SWILE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAS SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 185 920 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Titres_restaurant
Titre : Accord-cadre relatif à la mise en place de la carte restaurant au sein de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/09/2025
Date de conclusion du marché : 15/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 467993-2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Gex

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176900058
Adresse postale : 184, rue Dugesclin
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Numéro d’enregistrement : 24010075000126
Département : Service Marchés Publics
Adresse postale : Service Marchés Publics 135, rue de Genève
Ville : Gex
Code postal : 01170
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : M. Bertrand Soulage
Adresse électronique : marches@paysdegexagglo.fr
Téléphone : +33 450993881
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://webmarche.adullact.org
Profil de l’acheteur : https://webmarche.adullact.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS SWILE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 824 012 173 00046
Adresse postale : Immeuble l'Altis @7Center 561, rue Georges Méliès
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : secteur.public@swile.fr
Téléphone : +33 6 26 91 22 80
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6a60ac45-038e-4d42-8b77-d541cf3de117 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 14:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00697139-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025