Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des systèmes de lutte contre l'intrusion au profit des emprises militaires de la Base de Défense de Nancy.

La consultation relative au présent marché s'inscrit dans le cadre d'un projet ou d'une opération intitulée : L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative du système anti-intrusion de la BdD de Nancy (Nancy, Toul, Ochey, Lunéville) La maintenance du système se définit en deux catégories : - La …

CPV: 50324100 Systeemonderhoud
Plaats van uitvoering:
Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des systèmes de lutte contre l'intrusion au profit des emprises militaires de la Base de Défense de Nancy.
Toekennende instantie:
SID-NE
Gunningsnummer:
DAF_2024_001769

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SID-NE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des systèmes de lutte contre l'intrusion au profit des emprises militaires de la Base de Défense de Nancy.
Description : La consultation relative au présent marché s'inscrit dans le cadre d'un projet ou d'une opération intitulée : L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative du système anti-intrusion de la BdD de Nancy (Nancy, Toul, Ochey, Lunéville) La maintenance du système se définit en deux catégories : - La maintenance préventive ; - La maintenance corrective avec astreinte d'interventions (7/7, 24h/24) Les prix sont établis selon une formule de prix mixtes (prix forfaitaires et prix unitaires) L'accord-cadre est divisé en 2 types de prestations : - Les prestations forfaitaires, partie marché, engagées dès la notification du marché sans émission de bon de commande ; - Les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande, font l'objet de bons de commande.
Identifiant de la procédure : ea1fc019-0a48-4f18-9c09-f879bd1c404b
Identifiant interne : DAF_2024_001769
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des systèmes de lutte contre l'intrusion au profit des emprises militaires de la Base de Défense de Nancy.
Description : La consultation relative au présent marché s'inscrit dans le cadre d'un projet ou d'une opération intitulée : L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative du système anti-intrusion de la BdD de Nancy (Nancy, Toul, Ochey, Lunéville) La maintenance du système se définit en deux catégories : - La maintenance préventive ; - La maintenance corrective avec astreinte d'interventions (7/7, 24h/24) Les prix sont établis selon une formule de prix mixtes (prix forfaitaires et prix unitaires) L'accord-cadre est divisé en 2 types de prestations : - Les prestations forfaitaires, partie marché, engagées dès la notification du marché sans émission de bon de commande ; - Les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande, font l'objet de bons de commande.
Identifiant interne : DAF_2024_001769

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il débute par une période de préparation de deux (2) mois. A l'issue de la période de préparation, commence une première période d'exécution de 10 mois. L'accord-cadre est reconductible six (6) fois par tacite reconduction, par période d'un (1) an. En cas de non reconduction, l'acheteur se prononcera au moins un (1) mois avant la fin de la période. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. La durée totale de l'accord cadre ne peut excéder sept ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : prix : 60 points valeur technique : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID-NE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID-NE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : SID-NE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 450 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IDEX ENERGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre IDEX ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 91 171,1 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-ESID00-1200099610
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/08/2025
Date de conclusion du marché : 23/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SID-NE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SID-NE
Numéro d’enregistrement : 13000190200373
Adresse postale : Caserne Ney - 1 rue du maréchal Lyautey
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : sid-nord-est.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone : 0355748042
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175400050000019
Département : 5 Place de la Carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : IDEX ENERGIES
Numéro d’enregistrement : 31587164001793
Adresse postale : Parc Saint Jacques 2 bis rue Blaise Pascal
Ville : MAXEVILLE
Code postal : 54320
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : videocom.est@idex.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fc1af2a1-2f47-4efd-840d-c08d69cb7c7a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 14:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00655762-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025