Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des équipements Chauffage - Ventilation - Climatisation des bâtiments communaux

Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des équipements Chauffage - Ventilation - Climatisation des bâtiments communaux Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des équipements Chauffage - Ventilation - Climatisation des bâtiments communaux

CPV: 50721000 Gebruiksklaarmaken van verwarmingsinstallaties, 50720000 Reparatie en onderhoud van centrale verwarming
Deadline:
14 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des équipements Chauffage - Ventilation - Climatisation des bâtiments communaux
Toekennende instantie:
Mairie de Mantes La Jolie
Gunningsnummer:
25S0038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Mantes La Jolie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des équipements Chauffage - Ventilation - Climatisation des bâtiments communaux
Description : Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des équipements Chauffage - Ventilation - Climatisation des bâtiments communaux
Identifiant de la procédure : b267f89f-9d83-4c15-b14c-c8d720f0a3d8
Identifiant interne : 25S0038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de lavVille de Mantes-la-Jolie
Ville : MANTES-LA-JOLIE
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des équipements Chauffage - Ventilation - Climatisation des bâtiments communaux
Description : Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des équipements Chauffage - Ventilation - Climatisation des bâtiments communaux

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 11/11/2025 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée de 4 ans maximum. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire. La notification de cette décision doit intervenir 2 mois avant la fin de la période de validité en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie
Ville : MANTES-LA-JOLIE
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 850 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite obligatoire doit être faite : les entreprises doivent contacter Monsieur MBarek au 06 64 73 74 78 ou à l'adresse suivante : Ibeniassad@manteslajolie.fr Les demandes de prises de RDV devront être prise au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : L’un des critères d’attribution évalue la capacité du candidat à mettre en place des actions en faveur de l’environnement de la veille réglementaire, de la gestion de déchets, remplacement des équipements, produits et consommables, gestion de l’économie, réduction des impacts environnementaux.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère énoncé au règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère énoncé au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Délai d’intervention pour la maintenance curative (10 points) : Décomposé comme il suit : - Délai d’intervention suite à une demande sur GMAO (3 points) : Note pondérée = (3 X délais le plus bas) / délais analysé) - Délai d’intervention suite à une demande sur GMAO lorsque les dysfonctionnements concernent un local spécifique et/ou lorsque les prestations sont à réaliser pendant l'astreinte et/ou en cas d'urgence pour absence de chauffage ou de climatisation (4 points) : Note pondérée = (4 X délais le plus bas) / délais analysé) - Délai d’intervention suite à une demande sur GMAO pour toute panne sur un système de climatisation de confort (3 points) : Note pondérée = (3 X délais le plus bas) / délais analysé)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 4. Note environnementale (10 points) : Ce critère évalue la capacité du candidat à mettre en place des actions en faveur de l’environnement à savoir la veille réglementaire, la gestion de l’énergie, la qualité des consommables et la gestion de déchets.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui traite les offres : Mairie de Mantes La Jolie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Mantes La Jolie
Numéro d’enregistrement : 21780361800016
Adresse postale : 31 RUE GAMBETTA
Ville : Mantes la jolie
Code postal : 78201
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@manteslajolie.fr
Téléphone : 0134988100
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_pBhsExlKN4
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139211119
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 Rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0182524267
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : feec3195-95d3-46dd-bc96-d930f4f8c238 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 15:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00680477-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025