Accord-cadre relatif à l'achat de produits énergétiques pour les sites de travail de la Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs

Accord-cadre relatif à l'achat de produits énergétiques pour les sites de travail de la Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs Fourniture de gasoil et d'additif adblue au site de travail de Château-Chinon Fourniture de gasoil et d'additif adblue à Lormes Fourniture de granulés bois pour le chauffage à …

CPV: 09134000 Gasolie, 09111400 Brandstoffen op basis van hout
Plaats van uitvoering:
Accord-cadre relatif à l'achat de produits énergétiques pour les sites de travail de la Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs
Toekennende instantie:
Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs
Gunningsnummer:
2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à l'achat de produits énergétiques pour les sites de travail de la Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs
Description : Accord-cadre relatif à l'achat de produits énergétiques pour les sites de travail de la Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs
Identifiant de la procédure : b0bb5b15-7876-4b9f-8f81-be53526aea63
Avis précédent : 593079-2025
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de carburant à Château-Chinon
Description : Fourniture de gasoil et d'additif adblue au site de travail de Château-Chinon
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Valeur prix au vu du DQE/BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique (70) et environnementale (30)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de carburant à Lormes
Description : Fourniture de gasoil et d'additif adblue à Lormes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Valeur prix au vu du DQE/BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique (70) et environnementale (30)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de granulés bois pour le chauffage à Château-Chinon et aux Settons
Description : Fourniture de granulés bois pour le chauffage à Château-Chinon et aux Settons
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Valeur prix au vu du DQE/BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique (70) et environnementale (30)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 656 740 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 346 190 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETABLISSEMENTS GUILLEMEAU SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 1 de ETABLISSEMENTS GUILLEMEAU SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 346 190 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025F00018
Date de conclusion du marché : 15/10/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 590 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETABLISSEMENTS GUILLEMEAU SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 2 de ETABLISSEMENTS GUILLEMEAU SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 240 590 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025F00019
Date de conclusion du marché : 15/10/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 69 960 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETABLISSEMENTS GUILLEMEAU SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 3 de ETABLISSEMENTS GUILLEMEAU SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 69 960 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025F00020
Date de conclusion du marché : 15/10/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs
Numéro d’enregistrement : 20006789000018
Adresse postale : BP8, place françois Mitterrand
Ville : Chateau-Chinon Ville
Code postal : 58120
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : marches@ccmorvan.fr
Téléphone : +33 386794399
Adresse internet : https://www.ccmorvan.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 rue d'assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ETABLISSEMENTS GUILLEMEAU SARL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 421036112
Ville : DOMECY-SUR-CURE
Code postal : 89450
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ETABLISSEMENTS GUILLEMEAU SARL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 421036112
Ville : DOMECY-SUR-CURE
Code postal : 89450
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ETABLISSEMENTS GUILLEMEAU SARL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 421036112
Ville : DOMECY-SUR-CURE
Code postal : 89450
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 24364307-1f94-4138-9007-1a2a661f68f4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 12:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00695975-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025