Accord-cadre pour la réalisation des prestations des Centres d’Examens de Santé dans le cadre des objectifs de prévention de l’Assurance Maladie

Sélection d’un opérateur chargé de réaliser des prestations de Centre d’Examens de Santé (CES), conformément aux missions et objectifs définis par l’Assurance Maladie. Sélection d’un opérateur chargé de réaliser des prestations de Centre d’Examens de Santé (CES), conformément aux missions et objectifs définis par l’Assurance Maladie.

CPV: 85100000 Gezondheidsdiensten
Deadline:
16 september 2025 10:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Accord-cadre pour la réalisation des prestations des Centres d’Examens de Santé dans le cadre des objectifs de prévention de l’Assurance Maladie
Toekennende instantie:
CPAM DE L'AISNE
Gunningsnummer:
2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAM DE L'AISNE

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la réalisation des prestations des Centres d’Examens de Santé dans le cadre des objectifs de prévention de l’Assurance Maladie
Description : Sélection d’un opérateur chargé de réaliser des prestations de Centre d’Examens de Santé (CES), conformément aux missions et objectifs définis par l’Assurance Maladie.
Identifiant de la procédure : 75c5a923-751a-406e-8ea4-a4d7817e868c
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée sans négociation – services sociaux (art. L.2123-1-3°). Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 2 545 834 € TTC. Attribution sur critères prix, technique, RSE.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont réalisées sur plusieurs sites en France métropolitaine. Les lieux exacts seront précisés dans les documents de consultation.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour la réalisation des prestations des Centres d’Examens de Santé dans le cadre des objectifs de prévention de l’Assurance Maladie
Description : Sélection d’un opérateur chargé de réaliser des prestations de Centre d’Examens de Santé (CES), conformément aux missions et objectifs définis par l’Assurance Maladie.
Identifiant interne : 2025-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 29 boulevard Roosevelt
Ville : Saint-quentin
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Responsabilité sociale et environnementale
Description : Responsabilité sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/09/2025 10:00 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 10:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAM DE L'AISNE
Numéro d’enregistrement : 51503217500017
Département : Service Achats
Adresse postale : 29 boulevard Roosevelt
Ville : Saint-quentin
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Point de contact : Eric DELISLE
Téléphone : +33 3 23 65 41 30
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge BP729
Ville : Lille cedex
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : +33 3 20 78 33 33
Adresse internet : https://www.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fd4f6a6e-6c8a-4a58-9dc9-51aaab156c3d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 13:13 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00541135-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025