Accord-cadre pour la réalisation de prestations de bureaux d'études mécaniques et électroniques pour le compte de l’Ifremer

Accord-cadre pour la réalisation de prestations de bureaux d'études mécaniques et électroniques pour le compte de l’Ifremer Réalisation de prestations de bureaux d’études mécaniques Réalisation de prestations de bureaux d’études électroniques

CPV: 73220000 Advies inzake ontwikkeling
Plaats van uitvoering:
Accord-cadre pour la réalisation de prestations de bureaux d'études mécaniques et électroniques pour le compte de l’Ifremer
Toekennende instantie:
Ifremer
Gunningsnummer:
251000021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ifremer
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la réalisation de prestations de bureaux d'études mécaniques et électroniques pour le compte de l’Ifremer
Description : Accord-cadre pour la réalisation de prestations de bureaux d'études mécaniques et électroniques pour le compte de l’Ifremer
Identifiant de la procédure : c6951c15-b721-4257-b4a5-fea72a7a4fc0
Avis précédent : 84459-2025
Identifiant interne : 251000021
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73220000 Services de conseil en développement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de prestations de bureaux d’études mécaniques
Description : Réalisation de prestations de bureaux d’études mécaniques
Identifiant interne : 251000021-Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73220000 Services de conseil en développement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Plouzane
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : FINISTÈRE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Un référé pré­contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551­1 à L. 551­12, et R. 551­1 à R. 551­6 du code de justice administrative; Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551­13 à L.551­23, et R. 551­7 à R. 551­10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réalisation de prestations de bureaux d’études électroniques
Description : Réalisation de prestations de bureaux d’études électroniques
Identifiant interne : 251000021-lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73220000 Services de conseil en développement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : FINISTÈRE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551­13 à L.551­23, et R. 551­7 à R. 551­10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ifremer
Numéro d’enregistrement : 33071536800032
Adresse postale : ZI de la pointe du Diable
Ville : Plouzane
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.marche@ifremer.fr
Téléphone : 0229008529
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 01d8ffff-fda9-4b5e-bb0e-48a0ae1e5ed7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 08:18 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00264356-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025