Accord-cadre pour la fourniture et la location d’unités de charbon actif pour traiter les gaz et les lixiviats sur les sites gérés par SPAQυE

Le présent marché de fournitures est un accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la location d’unités de charbon actif de type « adsorbeurs mobiles » en vue d’assurer le traitement des gaz et des lixiviats sur divers sites dont SPAQυE assure la gestion. Le présent marché de fournitures est …

CPV: 24954000 Actieve kool
Deadline:
21 november 2025 17:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Accord-cadre pour la fourniture et la location d’unités de charbon actif pour traiter les gaz et les lixiviats sur les sites gérés par SPAQυE
Toekennende instantie:
SPAQuE
Gunningsnummer:
CSC2025-41

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPAQuE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la fourniture et la location d’unités de charbon actif pour traiter les gaz et les lixiviats sur les sites gérés par SPAQυE
Description : Le présent marché de fournitures est un accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la location d’unités de charbon actif de type « adsorbeurs mobiles » en vue d’assurer le traitement des gaz et des lixiviats sur divers sites dont SPAQυE assure la gestion.
Identifiant de la procédure : f06e962e-7b36-4dea-879b-491f3e6c519c
Identifiant interne : CSC2025-41
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24954000 Charbon actif

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CSC2025-41 - 1
Description : Le présent marché de fournitures est un accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la location d’unités de charbon actif de type « adsorbeurs mobiles » en vue d’assurer le traitement des gaz et des lixiviats sur divers sites dont SPAQυE assure la gestion.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24954000 Charbon actif

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : L’annulation de la décision peut être demandée en introduisant une requête au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification du marché. La demande de suspension et/ou de mesures provisoires peut être introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification du marché ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPAQuE
Numéro d’enregistrement : 0243929462_2611
Adresse postale : avenue Maurice Destenay, 13
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marchespublics@spaque.be
Téléphone : +32 479889133
Adresse internet : http://www.spaque.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aa83adbe-dbea-4bb8-8509-c3441312f953 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 15/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00681975-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025