ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS DE SERRURERIE SUR LE PATRIMOINE BATI ET NON BATI DE LA SA3M SUR LE TERRITOIRE MOSSON/CEVENNES

PRESTATIONS DE SERRURERIE SUR LE PATRIMOINE BATI ET NON BATI SUR LE PERIMETRE OPERATIONNEL SA3M DES SERVICES DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA DT MOSSON CEVENNES PRESTATIONS DE SERRURERIE SUR LE TERRITOIRE DE MOSSON PRESTATIONS DE SERRURERIE SUR LE TERRITOIRE DE CEVENNES

CPV: 98395000 Slotenmakersdiensten
Deadline:
20 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS DE SERRURERIE SUR LE PATRIMOINE BATI ET NON BATI DE LA SA3M SUR LE TERRITOIRE MOSSON/CEVENNES
Toekennende instantie:
Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Gunningsnummer:
1990SERRURERIE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS DE SERRURERIE SUR LE PATRIMOINE BATI ET NON BATI DE LA SA3M SUR LE TERRITOIRE MOSSON/CEVENNES
Description : PRESTATIONS DE SERRURERIE SUR LE PATRIMOINE BATI ET NON BATI SUR LE PERIMETRE OPERATIONNEL SA3M DES SERVICES DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA DT MOSSON CEVENNES
Identifiant de la procédure : 2b1d0af9-5f32-43e6-af6d-cfcb20b870d9
Identifiant interne : 1990SERRURERIE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98395000 Services de serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98395000 Services de serrurerie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire pour chacun des deux lots dont la durée maximale ne pourra excéder 4 ans (reconductions comprises). La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations n'est donnée qu'à titre indicatif. Le montant maximum en valeur est fixé à 50 000 euros Ht pour une année, soit un montant maximum pour toute la durée du marché de 200 000 euros Ht. Le montant pour chacun des reconductions est identiques. Ces montants sont identiques pour les deux lots
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MOSSON
Description : PRESTATIONS DE SERRURERIE SUR LE TERRITOIRE DE MOSSON
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98395000 Services de serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98395000 Services de serrurerie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les reconductions se feront de manière tacite sauf en cas de dénonciation par l'une des deux parties conformément aux dispositions de l'accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le montant annuel maximum du présent accord-cadre est de 50 000 euro(s) Ht, soit pour toute la durée du marché 200 000  euro(s) Ht. La durée totale du marché est de 4 ans sauf en cas de dénonciation expresse par une des parties

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA3M
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CEVENNES
Description : PRESTATIONS DE SERRURERIE SUR LE TERRITOIRE DE CEVENNES
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98395000 Services de serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98395000 Services de serrurerie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les reconductions se feront de manière tacite sauf en cas de dénonciation par l'une des deux parties conformément aux dispositions de l'accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le montant annuel maximum du présent accord-cadre est de 50 000 euro(s) Ht, soit pour toute la durée du marché 200 000  euro(s) Ht. La durée totale du marché est de 4 ans sauf en cas de dénonciation expresse par une des parties

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA3M
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0D3B46FD-AF1D-EBC1-1779CCCF1C7FDE31
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 82059
Adresse postale : 45 place Ernest Granier Cs 29502
Ville : Montpellier
Code postal : 34960
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : GRAIL Cédric
Téléphone : 0467136300
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SA3M
Numéro d’enregistrement : 0D3B4720-ECAA-5ABD-D2D8BD350FBE2869
Adresse postale : 45 place Ernest Granier
Ville : Montpellier
Code postal : 34960
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : cindy.grolier@altemed.fr
Téléphone : 0649159582
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 0D3B472F-AB37-78A9-B143D55BF53145AD
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 0D3B473F-91EB-46DC-97EBF687814F69FD
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 86883175-92b8-4619-8550-0343104ca2bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 13:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00691391-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025