ACCORD-CADRE NON ALLOTI MONO-ATTRIBUTAIRE « MAINTENANCE ET TRAVAUX DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION (CVC) »

ACCORD-CADRE NON ALLOTI MONO-ATTRIBUTAIRE « MAINTENANCE ET TRAVAUX DES SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION (CVC) DES BÂTIMENTS 7 ET 21 DU CENTRE DE LORRAINE DE L'INRS» ACCORD-CADRE NON ALLOTI MONO-ATTRIBUTAIRE « MAINTENANCE ET TRAVAUX DES SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION (CVC) DES BÂTIMENTS 7 ET 21 DU CENTRE …

CPV: 50700000 Reparatie en onderhoud van uitrusting in gebouwen, 50324200 Diensten voor preventief onderhoud, 45331000 Installeren van verwarming, ventilatie en airconditioning
Deadline:
3 november 2025 16:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
ACCORD-CADRE NON ALLOTI MONO-ATTRIBUTAIRE « MAINTENANCE ET TRAVAUX DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION (CVC) »
Toekennende instantie:
INRS CENTRE DE LORRAINE
Gunningsnummer:
2500028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INRS CENTRE DE LORRAINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE NON ALLOTI MONO-ATTRIBUTAIRE « MAINTENANCE ET TRAVAUX DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION (CVC) »
Description : ACCORD-CADRE NON ALLOTI MONO-ATTRIBUTAIRE « MAINTENANCE ET TRAVAUX DES SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION (CVC) DES BÂTIMENTS 7 ET 21 DU CENTRE DE LORRAINE DE L'INRS»
Identifiant de la procédure : 9eaf3785-7094-4cc9-8580-a485184df91d
Identifiant interne : 2500028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 310 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 330 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE NON ALLOTI MONO-ATTRIBUTAIRE « MAINTENANCE ET TRAVAUX DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION (CVC) »
Description : ACCORD-CADRE NON ALLOTI MONO-ATTRIBUTAIRE « MAINTENANCE ET TRAVAUX DES SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION (CVC) DES BÂTIMENTS 7 ET 21 DU CENTRE DE LORRAINE DE L'INRS»
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INRS CENTRE DE LORRAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INRS CENTRE DE LORRAINE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INRS CENTRE DE LORRAINE
Organisation qui traite les offres : INRS CENTRE DE LORRAINE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INRS CENTRE DE LORRAINE
Numéro d’enregistrement : 77567145600074
Adresse postale : 1, RUE DU MORVAN CS 60027
Ville : VANDOEUVRE CEDEX
Code postal : 54519
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : UNITE ACHATS M. Lionel THIERY
Adresse électronique : achats.lorraine@inrs.fr
Téléphone : +33 383502000
Adresse internet : https://www.inrs.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111100476
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 454a48ef-cd92-4e78-84e3-2b5d11c05e9c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 14:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00631422-2025
Numéro de publication au JO S : 185/2025
Date de publication : 26/09/2025