Accord cadre mono attributaire - maîtrise d'œuvre - démolition de bâtiments

maîtrise d'œuvre - démolition de bâtiments maîtrise d'œuvre - démolition de bâtiments

CPV: 71400000 Dienstverlening op het gebied van stedenbouw en landschapsarchitectuur
Deadline:
30 juni 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Accord cadre mono attributaire - maîtrise d'œuvre - démolition de bâtiments
Toekennende instantie:
VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
Gunningsnummer:
25LT031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre mono attributaire - maîtrise d'œuvre - démolition de bâtiments
Description : maîtrise d'œuvre - démolition de bâtiments
Identifiant de la procédure : 1a3dba78-9f3d-4635-b9e1-b3aa98b1991e
Identifiant interne : 25LT031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de VAL DE BERRY

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre mono attributaire - maîtrise d'œuvre - démolition de bâtiments
Description : maîtrise d'œuvre - démolition de bâtiments
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : logements du patrimoine de Val de Berry situés sur l'ensemble du département du Cher.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L’accord cadre prend effet dès sa notification pour une durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an par reconduction tacite. Le contrat est reconduit de manière tacite. L’acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d’exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. La durée de l’accord cadre ne pourra excéder 48 mois à compter de la notification du contrat.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS -
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; Un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
Numéro d’enregistrement : 27180001300028
Adresse postale : 14 rue Jean Jacques Rousseau
Ville : BOURGES
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : ltillemont@valdeberry.fr
Téléphone : 0248231061
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juraadm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b3432a15-1f25-4ab5-ac7a-4c70166bb291 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 14:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00337139-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025