Accord-cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents en 18 lots séparés. Travaux de réalisation d'un ensemble immobilier à destination de logements composé de 36 logements communautaires et d'un ensemble immobilier de 42 logements en accession ainsi que 280 m² de surface de plancher à destination d'activités en rez-de-chaussée sis Quai de l'Entrepôt à Cherbourg-en-Cotentin (50100).

Exécution d'un ensemble immobilier à destination de logements composé de 36 logements. communautaires et la réalisation d'un ensemble immobilier de 42 logements en accession ainsi que 280 m² de surface de plancher à destination d'activités en rez-de-chaussée Fondations profondes Gros-oeuvre Etanchéité Menuiseries extérieures bois Menuiseries extérieures aluminium Isolation Thermique par …

CPV: 45000000 Bouwwerkzaamheden, 45112500 Grondverzet, 45112710 Landschappelijk ontwerp voor groenzones, 45223220 Ruwbouw, 45232410 Waterzuiveringswerkzaamheden, 45233200 Diverse oppervlaktewerkzaamheden, 45233270 Schilderen van markering op parkeerterrein, 45261420 Waterdicht maken, 45262210 Funderingswerkzaamheden, 45262650 Bekledingswerkzaamheden, 45311200 Aanbrengen van elektrische fittings, 45313100 Installeren van liften, 45314000 Installeren van telecommunicatie-uitrusting, 45316110 Installeren van straatverlichtingsuitrusting, 45321000 Warmte-isolatiewerkzaamheden, 45320000 Isolatiewerkzaamheden, 45341000 Plaatsen van leuningen, 45330000 Loodgieterswerk, 45331210 Installeren van ventilatiesystemen, 45421000 Bouwtimmerwerk, 45421141 Plaatsen van scheidingswanden, 45431000 Tegelwerk, 45432113 Leggen van parketvloeren, 45432130 Vloerbekledingswerk, 45442100 Schilderwerk
Plaats van uitvoering:
Accord-cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents en 18 lots séparés. Travaux de réalisation d'un ensemble immobilier à destination de logements composé de 36 logements communautaires et d'un ensemble immobilier de 42 logements en accession ainsi que 280 m² de surface de plancher à destination d'activités en rez-de-chaussée sis Quai de l'Entrepôt à Cherbourg-en-Cotentin (50100).
Toekennende instantie:
SHEMA
Gunningsnummer:
ACTRAVAUXMATIGNON

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SHEMA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAS GISELE CHERBOURG
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents en 18 lots séparés. Travaux de réalisation d'un ensemble immobilier à destination de logements composé de 36 logements communautaires et d'un ensemble immobilier de 42 logements en accession ainsi que 280 m² de surface de plancher à destination d'activités en rez-de-chaussée sis Quai de l'Entrepôt à Cherbourg-en-Cotentin (50100).
Description : Exécution d'un ensemble immobilier à destination de logements composé de 36 logements. communautaires et la réalisation d'un ensemble immobilier de 42 logements en accession ainsi que 280 m² de surface de plancher à destination d'activités en rez-de-chaussée
Identifiant de la procédure : 664272f7-afea-4df4-90b6-bb6f5ca038ab
Avis précédent : 8310faeb-7ca6-4c3f-9b57-fb9c958c5e54-01
Identifiant interne : ACTRAVAUXMATIGNON
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fondations profondes
Description : Fondations profondes
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/05/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA -
Organisation qui signe le marché : SHEMA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gros-oeuvre
Description : Gros-oeuvre
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/05/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA -
Organisation qui signe le marché : SHEMA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Etanchéité
Description : Etanchéité
Identifiant interne : Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/05/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA -
Organisation qui signe le marché : SHEMA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Menuiseries extérieures bois
Description : Menuiseries extérieures bois
Identifiant interne : Lot n°4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/05/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA -
Organisation qui signe le marché : SHEMA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Menuiseries extérieures aluminium
Description : Menuiseries extérieures aluminium
Identifiant interne : Lot n°5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/05/2024
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA -
Organisation qui signe le marché : SHEMA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Isolation Thermique par l'Extérieure, bardages
Description : Isolation Thermique par l'Extérieure, bardages
Identifiant interne : Lot n°6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/05/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA -
Organisation qui signe le marché : SHEMA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Métallerie
Description : Métallerie
Identifiant interne : Lot n°7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45341000 Pose de garde-corps

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/05/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA -
Organisation qui signe le marché : SHEMA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Cloisons, doublages, isolation
Description : Cloisons, doublages, isolation
Identifiant interne : Lot n°8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/05/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA -
Organisation qui signe le marché : SHEMA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Menuiseries intérieures bois
Description : Menuiseries intérieures bois
Identifiant interne : Lot n°9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : plans de travail

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/05/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA -
Organisation qui signe le marché : SHEMA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Plomberie, chauffage, ventilation
Description : Plomberie, chauffage, ventilation
Identifiant interne : Lot n°10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/05/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Electricité
Description : Electricité
Identifiant interne : Lot n°11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/05/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA -
Organisation qui signe le marché : SHEMA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Carrelage
Description : Carrelage
Identifiant interne : Lot n°12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45431000 Carrelages

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/05/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA -
Organisation qui signe le marché : SHEMA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Revêtements de sols
Description : Revêtements de sols
Identifiant interne : Lot n°13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/05/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA -
Organisation qui signe le marché : SHEMA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Peinture
Description : Peinture
Identifiant interne : Lot n°14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/05/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA -
Organisation qui signe le marché : SHEMA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Ascenseurs
Description : Ascenseurs
Identifiant interne : Lot n°15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/05/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA -
Organisation qui signe le marché : SHEMA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Cuisines
Description : Cuisines
Identifiant interne : Lot n°16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Parquet
Description : Parquet
Identifiant interne : Lot n°17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432113 Pose de parquets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Voirie Réseaux Divers
Description : Voirie Réseaux Divers
Identifiant interne : Lot n°18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314000 Installation de matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/05/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre financière 45 points sur 100 points Offre technique 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : -Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points -Méthodologie employée et respect du planning - 18 points -Moyens affectés à l'opération - 14 points -Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA -
Organisation qui signe le marché : SHEMA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 11 056 225 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 11 056 225 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OUEST FONDATIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : 1025499-OUEST FONDATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 179 500 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1132-105-25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/03/2025
Date de conclusion du marché : 21/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 360134-2024
Organisation qui signe le marché : SHEMA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPE LB
Offre :
Identifiant de l’offre : 1025499-GROUPE LB
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 5 104 038 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1132-106-25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/03/2025
Date de conclusion du marché : 26/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 360134-2024
Organisation qui signe le marché : SHEMA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 336 950 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : 1062062-SEO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 366 160 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1132-107-25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/03/2025
Date de conclusion du marché : 21/05/2025
Organisation qui signe le marché : SHEMA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 914 929 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL ENTREPRISE DULONG
Offre :
Identifiant de l’offre : 1090674-DULONG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 914 929 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1132-108-25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/04/2025
Date de conclusion du marché : 21/05/2025
Organisation qui signe le marché : SHEMA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SV MIROITERIE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 1025499-NEGO-72868-SV MIROITERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 166 237 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1132-109-25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/03/2025
Date de conclusion du marché : 21/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 360134-2024
Organisation qui signe le marché : SHEMA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ISOR BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : 1025499nego815573 isor btp
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 1 256 253 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1132-110-25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/03/2025
Date de conclusion du marché : 21/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 360134-2024
Organisation qui signe le marché : SHEMA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 540 426 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS CTI-BAT
Offre :
Identifiant de l’offre : 1025499-nego-102769-ctibat
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 540 426 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1132-111-25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/03/2025
Date de conclusion du marché : 21/05/2025
Organisation qui signe le marché : SHEMA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 351 151 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GAUTIER
Offre :
Identifiant de l’offre : 1042914-nego-656495-sarl gautier
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 351 151 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1132-112-25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/03/2025
Date de conclusion du marché : 21/05/2025
Organisation qui signe le marché : SHEMA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL MENUISERIE DALMONT
Offre :
Identifiant de l’offre : 1025499-SARL MENUISERIE DALMONT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 581 406 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1132-113-25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/03/2025
Date de conclusion du marché : 21/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 360134-2024
Organisation qui signe le marché : SHEMA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 662 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEFEVRE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1067209-LEFEVRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 662 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1132-115-25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/03/2025
Date de conclusion du marché : 21/05/2025
Organisation qui signe le marché : SHEMA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL CMC
Offre :
Identifiant de l’offre : 1025499-SARL CMC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 65 408 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1132-116-25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/03/2025
Date de conclusion du marché : 21/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 360134-2024
Organisation qui signe le marché : SHEMA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VIGER PEINTURE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1025499-VIGER PEINTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Valeur de l'offre : 161 305 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1132-117-25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/03/2025
Date de conclusion du marché : 21/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 360134-2024
Organisation qui signe le marché : SHEMA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0014

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 411 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GUERIN PEINTURES
Offre :
Identifiant de l’offre : 1042914-GUERIN PEINTURES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0014
Valeur de l'offre : 411 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1132-118-25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/03/2025
Date de conclusion du marché : 21/05/2025
Organisation qui signe le marché : SHEMA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0015

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TK ELEVATOR FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 1025499-TK ELEVATOR FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0015
Valeur de l'offre : 96 750 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1132-119-25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/03/2025
Date de conclusion du marché : 21/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 360134-2024
Organisation qui signe le marché : SHEMA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0016

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0017

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0018

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EUROVIA BASSE NORMANDIE AGENCE DE PERIERS
Offre :
Identifiant de l’offre : 1025499-EUROVIA AGENCE PERIERS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0018
Valeur de l'offre : 199 661 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1132-121-25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/04/2025
Date de conclusion du marché : 21/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 360134-2024
Organisation qui signe le marché : SHEMA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SHEMA
Numéro d’enregistrement : 35282361100053
Adresse postale : 15 Avenue Pierre Mendes France, Les Rives de l'Orne
Ville : CAEN
Code postal : 14018
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : rlhotellier@shema.fr
Téléphone : +33 231469140
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 Rue Arthur Le Duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone : 023170272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OUEST FONDATIONS
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 84358571200022
Adresse postale : 5 Rue Elinor Ostrom
Ville : LIFFRE
Code postal : 35340
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GROUPE LB
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 90658010500052
Adresse postale : 737 RUE DE LA PARFONTERIE
Ville : GRANVILLE
Code postal : 50400
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 444 115 257 00057
Adresse postale : 66 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU
Ville : IVRY SUR SEINE
Code postal : 94207
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SARL ENTREPRISE DULONG
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 34817579500031
Adresse postale : 740 RUE DU 8EME BATAILLON DES PARACHUTISTES BRITANNIQUES
Ville : BEUZEVILLE
Code postal : 27210
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SV MIROITERIE SAS
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 404 939 381 00020
Adresse postale : 69 Route de Caen
Ville : ROTS
Code postal : 14980
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ISOR BTP
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 84279054500011
Adresse postale : 135 RUE GRANDE
Ville : VAL DE REUIL
Code postal : 27100
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SAS CTI-BAT
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 42396108500028
Adresse postale : 248 RUE DENIS PAPIN
Ville : AGNEAUX
Code postal : 50180
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0010

Nom officiel : GAUTIER
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 35014759100035
Adresse postale : 1 TER RUE DU PONT
Ville : CARENTAN LES MARAIS
Code postal : 50500
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008

8.1 ORG-0011

Nom officiel : SARL MENUISERIE DALMONT
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 47784428600013
Adresse postale : 59 RUE JEAN FRANCOIS MILLET VASTEVILLE
Ville : LA HAGUE
Code postal : 50440
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009

8.1 ORG-0012

Nom officiel : LEFEVRE
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 51916212700020
Adresse postale : ZA LES CHEVRES
Ville : TOLLEVAST
Code postal : 50470
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0011

8.1 ORG-0013

Nom officiel : SARL CMC
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 81818318800015
Adresse postale : LA COUDREE
Ville : SAINT LO
Code postal : 50000
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0012

8.1 ORG-0014

Nom officiel : VIGER PEINTURE
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 32897177500056
Adresse postale : 14 RUE DE LA GRAVELINE
Ville : MARTINVAST
Code postal : 50690
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0013

8.1 ORG-0015

Nom officiel : GUERIN PEINTURES
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 35051034300022
Adresse postale : LE TERTRE DE LA GARE
Ville : AVRANCHES
Code postal : 50300
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0014

8.1 ORG-0016

Nom officiel : TK ELEVATOR FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 722 024 742 027 72
Adresse postale : 20 RUE FRANCOIS CEVERT CARRE D'ORGEMONT - CS 50126
Ville : ANGERS
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0015

8.1 ORG-0017

Nom officiel : EUROVIA BASSE NORMANDIE AGENCE DE PERIERS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55206173100097
Adresse postale : 40 ROUTE DE SAINT LO
Ville : PERIERS
Code postal : 50190
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0018

8.1 ORG-0018

Nom officiel : SAS GISELE CHERBOURG
Numéro d’enregistrement : 924 952 088 00012
Adresse postale : 157 RUE DU 8 JUIN 1944
Ville : YQUELON
Code postal : 50400
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : j.pozzo@pozzo-immobilier.fr
Téléphone : 0233910910
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ab359bd2-daa7-42c9-83b3-50a8cec1fb5d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00394856-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025