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Accord cadre mono-attributaire de marchés publics globaux de performance énergétique subséquents portant sur les installations de chauffage

La consultation envisagée a pour objet, via un accord-cadre mono-attributaire de marchés globaux de performance, la réalisation de prestations de performances énergétiques portant sur les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments des membres de Grand Poitiers Achats. Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents avec montant maximum de …

CPV: 45232141 Aanleg van verwarming

Deadline:

15 mei 2025 12:00

Soort termijn:

Indiening van een bod

Plaats van uitvoering:

Accord cadre mono-attributaire de marchés publics globaux de performance énergétique subséquents portant sur les installations de chauffage

Toekennende instantie:

GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE

Gunningsnummer:

T-PF-1626911

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre mono-attributaire de marchés publics globaux de performance énergétique subséquents portant sur les installations de chauffage

Description : La consultation envisagée a pour objet, via un accord-cadre mono-attributaire de marchés globaux de performance, la réalisation de prestations de performances énergétiques portant sur les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments des membres de Grand Poitiers Achats. Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents avec montant maximum de 4 M euros HT

Identifiant de la procédure : e05b3f9c-b7b3-4148-9c72-929bc89d2139

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-9 du code de la commande publique. Il fera l'objet de l'attribution successive de marchés globaux de performance subséquents, au sens des articles R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique, car l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. La procédure porte sur l'attribution de l'accord-cadre et sur l'attribution des marchés subséquents 1 et 2. La procédure se déroulera en deux phases : - 1/ L'accord cadre : o Sélection, parmi les candidats qui auront répondu, de l'entreprise titulaire de l'accord cadre ; o Attribution des Marchés subséquents 1 et 2 (Ms1 et Ms2) : - 2/ Les marchés subséquents : à la survenance des besoins, l'entreprise titulaire de l'accord-cadre sera consultée. En application de l'article R. 2142-15 et suivants du Code de la Commande Publique, 3 candidats minimum et 5 candidats maximum seront admis à présenter une offre. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique , l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord cadre mono-attributaire de marchés publics globaux de performance énergétique subséquents portant sur les installations de chauffage

Identifiant interne : T-PF-1626911

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Capacite Economique Et Financiere

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Références sur des travaux spécifiés : Capacite Technique Et Professionnelle

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Engagements de garantie de performance énergétique et environnementale