Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'oeuvre relatif à la sécurisation des façades et au renforcement énergétique du clos couvert du bloc technique de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Le nouveau bloc technique (NBT), livré en 2007, est destiné au Service de la Navigation Aérienne du Sud-Est (SNA-SE) de la Direction Générale de l'Aviation Civile. Un défaut majeur dans la conception et l'exécution du système de fixation des allèges en verre Emalit a entraîné la chute d'éléments de façade …

CPV: 71541000 Bouwprojectenbeheer
Deadline:
14 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'oeuvre relatif à la sécurisation des façades et au renforcement énergétique du clos couvert du bloc technique de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
Toekennende instantie:
DGAC-SNIA
Gunningsnummer:
SNIA_PAI-NICE_CORSE_AOO_25-061

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DGAC-SNIA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'oeuvre relatif à la sécurisation des façades et au renforcement énergétique du clos couvert du bloc technique de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
Description : Le nouveau bloc technique (NBT), livré en 2007, est destiné au Service de la Navigation Aérienne du Sud-Est (SNA-SE) de la Direction Générale de l'Aviation Civile. Un défaut majeur dans la conception et l'exécution du système de fixation des allèges en verre Emalit a entraîné la chute d'éléments de façade et la dégradation prononcée de l'isolation en arrière-face des vitrages sans protection. Le complexe étanchéité/isolant en toiture terrasse présente lui aussi des désordres qui risquent à terme de nuire aux performances énergétiques du bâtiment et d'engendrer des infiltrations d'eau néfastes pour le bâti, voire dangereuses pour le matériel opérationnel de contrôle de la sécurité aérienne.
Identifiant de la procédure : 0121860d-e516-4ab7-b0f8-56adbb582a50
Identifiant interne : SNIA_PAI-NICE_CORSE_AOO_25-061
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'oeuvre relatif à la sécurisation des façades et au renforcement énergétique du clos couvert du bloc technique de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
Description : Le nouveau bloc technique (NBT), livré en 2007, est destiné au Service de la Navigation Aérienne du Sud-Est (SNA-SE) de la Direction Générale de l'Aviation Civile. Un défaut majeur dans la conception et l'exécution du système de fixation des allèges en verre Emalit a entraîné la chute d'éléments de façade et la dégradation prononcée de l'isolation en arrière-face des vitrages sans protection. Le complexe étanchéité/isolant en toiture terrasse présente lui aussi des désordres qui risquent à terme de nuire aux performances énergétiques du bâtiment et d'engendrer des infiltrations d'eau néfastes pour le bâti, voire dangereuses pour le matériel opérationnel de contrôle de la sécurité aérienne.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Aéroport Nice-Côte d'Azur - Bloc technique T1 - Aéroport Nice-Côte d'Azur - Bloc technique T1 -
Ville : Nice
Code postal : 06202
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DGAC-SNIA
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : null
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sébastien Cotton
Téléphone : 00000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6ae196a6-442d-4819-ae13-d453ab864f28 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 12:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00617892-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025