ACCORD-CADRE METIER DES FONCTIONS RISQUE, CONFORMITE - CONTROLE PERMANENT

ACCORD-CADRE METIER DES FONCTIONS RISQUE, CONFORMITE / CONTROLE PERMANENT LOT 01 - Prestations d’Assistance à Maitrîse d’Ouvrage pour les métiers en Risques et Conformité / Contrôle permanent (En MS et Bons de commande) LOT 02 - Prestations d’Expertise spécifiques en Appui aux métiers Risque et Conformité / Contrôle permanent (En …

CPV: 71356200 Technische bijstandsdiensten
Plaats van uitvoering:
ACCORD-CADRE METIER DES FONCTIONS RISQUE, CONFORMITE - CONTROLE PERMANENT
Toekennende instantie:
Agence Française du développement
Gunningsnummer:
DXR-2024-0220-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Française du développement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE METIER DES FONCTIONS RISQUE, CONFORMITE - CONTROLE PERMANENT
Description : ACCORD-CADRE METIER DES FONCTIONS RISQUE, CONFORMITE / CONTROLE PERMANENT LOT 01 - Prestations d’Assistance à Maitrîse d’Ouvrage pour les métiers en Risques et Conformité / Contrôle permanent (En MS et Bons de commande) LOT 02 - Prestations d’Expertise spécifiques en Appui aux métiers Risque et Conformité / Contrôle permanent (En MS et Bons de commande)
Identifiant de la procédure : 023c404c-d2b4-41bf-86f8-55d66342819c
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue Roland Barthes
Ville : 75012
Code postal : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : cf DCE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les métiers en Risques et Conformité Contrôle permanent
Description : Prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les métiers en Risques et Conformité Contrôle permanent (MS et Bons de commande)
Identifiant interne : DXR-2024-0220-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Options :
Description des options : cd DCE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CF DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Tous les critères et méthodes sont indiqués dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Tous les critères et méthodes sont indiqués dans le DCE

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : CF DCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française du développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française du développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française du développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Française du développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Française du développement

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations d’Expertise spécifiques en Appui aux métiers Risque et Conformité Contrôle permanent
Description : Prestations d’Expertise spécifiques en Appui aux métiers Risque et Conformité Contrôle permanent (MS et Bons de commande)
Identifiant interne : DXR-2025-0220-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Options :
Description des options : CF DCE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : CF DCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CF DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Tous les critères et méthodes sont indiqués dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Tous les critères et méthodes sont indiqués dans le DCE

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : cf dce
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française du développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française du développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française du développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Française du développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Française du développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Française du développement
Organisation qui traite les offres : Agence Française du développement

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Française du développement
Numéro d’enregistrement : 7756559900129
Département : Agence Française du développement
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DAG
Adresse électronique : mottap@afd.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : www.afd.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : TA PARIS
Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c6525cda-7f5b-46fe-be4b-7c9e66f35da1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 14:28 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00513576-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025