ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE

Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à la réalisation de prestations de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets liés à l'activité de l'Acheteur. Les prestations et le périmètre du marché sont définis dans le CCTP Le marché a pour objet la …

CPV: 79421000 Projectbeheerdiensten, met uitzondering van projecten bij bouwwerkzaamheden, 79410000 Advies inzake bedrijfsvoering en management
Plaats van uitvoering:
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
Toekennende instantie:
ACTION LOGEMENT SERVICES
Gunningsnummer:
2025-ALS-014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACTION LOGEMENT SERVICES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
Description : Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à la réalisation de prestations de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets liés à l'activité de l'Acheteur. Les prestations et le périmètre du marché sont définis dans le CCTP
Identifiant de la procédure : 7828d906-a2e4-488d-aa9e-226fcb97d88b
Identifiant interne : 2025-ALS-014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
Description : Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à la réalisation de prestations de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets liés à l'activité de l'Acheteur. Les prestations et le périmètre du marché sont définis dans le CCTP
Identifiant interne : S-PF-1658154

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Options :
Description des options : Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée ferme du marché est de 12 mois à compter de la date de notification au Titulaire et reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer. L'exécution des prestations débute à la date prévue au Cctp ou, à défaut, dans le bon de commande ou le marché subséquent considéré

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 362893-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 30 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIA PARTNERS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 30 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025als014
Titre : Accord-Cadre De Prestations De Conseil Et D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage
Date de conclusion du marché : 17/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : HERDIA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 30 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025als014
Titre : Accord-Cadre De Prestations De Conseil Et D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage
Date de conclusion du marché : 17/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : BARTLE MANAGEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 30 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025als014
Titre : Accord-Cadre De Prestations De Conseil Et D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage
Date de conclusion du marché : 17/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ERNST ET YOUNG ADVISORY
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 30 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025als014
Titre : Accord-Cadre De Prestations De Conseil Et D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage
Date de conclusion du marché : 17/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ONEPOINT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 30 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025als014
Titre : Accord-Cadre De Prestations De Conseil Et D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage
Date de conclusion du marché : 17/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : WAVESTONE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 30 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 150 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : intervention en matière Rh et Sirh exclusivement
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025als014
Titre : Accord-Cadre De Prestations De Conseil Et D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage
Date de conclusion du marché : 17/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 22
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 22

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 45501D83-D628-6012-67677E7D45ECB1EC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ACTION LOGEMENT SERVICES
Numéro d’enregistrement : 44830
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : RICO Olivier
Adresse électronique : achats.als@actionlogement.fr
Téléphone : 0187021000
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 45501DA1-9E58-A431-436020ACF2811A03
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : civil-rc.tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SIA PARTNERS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1658154-1-0-1
Adresse postale : 12 Rue Magellan
Ville : Paris 8
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@sia-partners.com
Téléphone : 0142777617
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0005

Nom officiel : HERDIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1658154-1-0-2
Adresse postale : 51 Rue St Georges
Ville : Paris 9
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@herdia.fr
Téléphone : 0142656565
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BARTLE MANAGEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1658154-1-0-3
Adresse postale : 40 Rue Legendre
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bartle.fr
Téléphone : 0148242066
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ERNST ET YOUNG ADVISORY
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1658154-1-0-4
Adresse postale : 1 Pl Des Saisons
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : aogpsadvisory@fr.ey.com
Téléphone : 0146936000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ONEPOINT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1658154-1-0-5
Adresse postale : 29 rue des sablons
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : secteurpublic@groupeonepoint.com
Téléphone : 0170230300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0009

Nom officiel : WAVESTONE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1658154-1-0-6
Adresse postale : 100 Terrasse Boieldieu
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@wavestone.com
Téléphone : 0149032000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e7868649-d580-4ad0-91f5-66d12e923b20 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 15:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00699054-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025