Accord-cadre de maîtrise d'œuvre a marchés subséquent multi-attributaires

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre a marchés subséquent multi-attributaires Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Multi-Attributaires à Marchés Subséquents pour les constructions de logements neufs, acquisitions-améliorations, et d'équipements à partir de 700 000 euros HT de travaux. Mission : DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR + OPC en option. Le nombre …

CPV: 71200000 Dienstverlening op het gebied van architectuur en dergelijke
Deadline:
11 juli 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre a marchés subséquent multi-attributaires
Toekennende instantie:
DROME AMENAGEMENT HABITAT
Gunningsnummer:
25/025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DROME AMENAGEMENT HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'œuvre a marchés subséquent multi-attributaires
Description : Accord-cadre de maîtrise d'œuvre a marchés subséquent multi-attributaires
Identifiant de la procédure : d00ed450-9236-4be2-902f-025ec277e1d7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre a marchés subséquent multi-attributaires
Description : Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Multi-Attributaires à Marchés Subséquents pour les constructions de logements neufs, acquisitions-améliorations, et d'équipements à partir de 700 000 euros HT de travaux. Mission : DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR + OPC en option. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à DIX (10)
Identifiant interne : 25/025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2025 13:45 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DROME AMENAGEMENT HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DROME AMENAGEMENT HABITAT -
Organisation qui traite les offres : DROME AMENAGEMENT HABITAT -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DROME AMENAGEMENT HABITAT
Numéro d’enregistrement : 49297756600024
Adresse postale : 11 Avenue de la gare ALIXAN - BP 10250
Ville : VALENCE CEDEX 9
Code postal : 26958
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Téléphone : 0475817800
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : GRENOBLE CEDEX
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7b640749-11b2-403e-85cb-a5efc7e396ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 15:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00381590-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025