ACCORD-CADRE - COMMISSARIAT AUX COMPTES ET SERVICES AUTRES QUE LA CERTIFICATION DES COMPTES

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la réalisation des missions de commissariat aux comptes dans les conditions fixées par le Code de la Construction et de l'Habitation, et Livre VIII du Code de Commerce. Il porte sur la certification des comptes annuels de GRANDLYON …

CPV: 79212300 Uitvoeren van wettelijk verplichte controle
Plaats van uitvoering:
ACCORD-CADRE - COMMISSARIAT AUX COMPTES ET SERVICES AUTRES QUE LA CERTIFICATION DES COMPTES
Toekennende instantie:
GrandLyon Habitat
Gunningsnummer:
2025-0763/AOO/COM.CPTE/DP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GrandLyon Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE - COMMISSARIAT AUX COMPTES ET SERVICES AUTRES QUE LA CERTIFICATION DES COMPTES
Description : La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la réalisation des missions de commissariat aux comptes dans les conditions fixées par le Code de la Construction et de l'Habitation, et Livre VIII du Code de Commerce. Il porte sur la certification des comptes annuels de GRANDLYON HABITAT et le cas échéant des prestations ponctuelles de services autres que la certification des comptes (SACC) notamment relatives aux procédures et à l'organisation interne. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique
Identifiant de la procédure : a4bf53b7-7add-4e31-867b-e8a7cd69a757
Identifiant interne : 2025-0763/AOO/COM.CPTE/DP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant maximum en euro(s) Ht est de 400 000, 000
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE - COMMISSARIAT AUX COMPTES ET SERVICES AUTRES QUE LA CERTIFICATION DES COMPTES
Description : La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la réalisation des missions de commissariat aux comptes dans les conditions fixées par le Code de la Construction et de l'Habitation, et Livre VIII du Code de Commerce. Il porte sur la certification des comptes annuels de GRANDLYON HABITAT et le cas échéant des prestations ponctuelles de services autres que la certification des comptes (SACC) notamment relatives aux procédures et à l'organisation interne. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique
Identifiant interne : S-PF-1668381

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 406805-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité de l'équipe en charge de la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le modalités d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GRANT THORNTON
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-076300000
Titre : Accord-Cadre - Commissariat Aux Comptes Et Services Autres Que La Certification Des Comptes
Date de conclusion du marché : 08/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D6B9323E-DE8C-BA69-68A6840301921ADC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GrandLyon Habitat
Numéro d’enregistrement : 4146
Adresse postale : 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville : Lyon
Code postal : 69444
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique : marchesglh@grandlyonhabitat.fr
Téléphone : 0472746800
Profil de l’acheteur : http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : D6B93278-CBC5-27E1-C67D49B6D4FF38EA
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : D6B93289-BF3D-A590-0E96486064A83AE7
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GRANT THORNTON
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1668381-1-0-1
Adresse postale : 44 Quai Charles De Gaulle
Ville : Lyon 6eme
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dbf70f5f-cb03-45df-8f66-6289318774e3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 15:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00629854-2025
Numéro de publication au JO S : 185/2025
Date de publication : 26/09/2025