Accord-cadre à marchés subséquents de prestations de services d’accompagnement et d’expertise en comptabilité et contrôle de gestion

Prestations de services d’accompagnement et d’expertise en comptabilité et contrôle de gestion Intervention sur différentes missions d'accompagnement en comptabilité Intervention sur différentes missions d'accompagnement en pilotage et contrôle de gestion

CPV: 79400000 Adviezen inzake bedrijfsvoering en management, en aanverwante diensten
Plaats van uitvoering:
Accord-cadre à marchés subséquents de prestations de services d’accompagnement et d’expertise en comptabilité et contrôle de gestion
Toekennende instantie:
GIE 1001 Vies Habitat
Gunningsnummer:
DPPEF_SER_AOO_AMO_FINANCIER_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE 1001 Vies Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents de prestations de services d’accompagnement et d’expertise en comptabilité et contrôle de gestion
Description : Prestations de services d’accompagnement et d’expertise en comptabilité et contrôle de gestion
Identifiant de la procédure : 93ef1cb2-2fe6-4471-a647-9e225163e500
Avis précédent : 340900-2025
Identifiant interne : DPPEF_SER_AOO_AMO_FINANCIER_2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AMO CSP
Description : Intervention sur différentes missions d'accompagnement en comptabilité
Identifiant interne : Lot 1 - AMO CSP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Options :
Description des options : le marché entre en vigueur en septembre 2025, pour une période ferme d’un (1) an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "Technique et RSE" (70 points) est décomposé en sous-critère comme suit : - Sous-critère 1 : Compréhension du besoin, expertise et méthodologie : 20 points - Sous-critère 2 : Qualité du vivier et diversité des ressources, compétences mobilisables (40 points) - Sous-critère 3 : Management de la qualité et inclusion (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Valeurs de référence plafond, pour l’établissement des forfaits lors des consultations pour les marchés subséquents. (TJM) : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : AMO PILOTAGE
Description : Intervention sur différentes missions d'accompagnement en pilotage et contrôle de gestion
Identifiant interne : Lot 1 - AMO PILOTAGE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Options :
Description des options : le marché entre en vigueur en septembre 2025, pour une période ferme d’un (1) an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "Technique et RSE" (70 points) est décomposé en sous-critère comme suit : - Sous-critère 1 : Compréhension du besoin, expertise et méthodologie : 20 points - Sous-critère 2 : Qualité du vivier et diversité des ressources, compétences mobilisables (40 points) - Sous-critère 3 : Management de la qualité et inclusion (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Valeurs de référence plafond, pour l’établissement des forfaits lors des consultations pour les marchés subséquents. (TJM) : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 600 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6 600 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 6 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Adjuvoo
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1 - Adjuvoo
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 56 830 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 - Adjuvoo
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2025
Date de conclusion du marché : 17/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 340900-2025
Lauréat :
Nom officiel : Twineeds
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1 - Twineeds
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 53 760 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 - Twineeds
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2025
Date de conclusion du marché : 17/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 340900-2025
Lauréat :
Nom officiel : Grant Thornton
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1 - Grant Thornton
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 115 530 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 - Grant Thornton
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2025
Date de conclusion du marché : 17/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 340900-2025
Lauréat :
Nom officiel : FCN
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1 - FCN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 79 740 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 - FCN
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2025
Date de conclusion du marché : 17/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 340900-2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 800 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 3 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Twineeds
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2 - Twineeds
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 65 185 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 - Twineeds
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2025
Date de conclusion du marché : 17/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 340900-2025
Lauréat :
Nom officiel : Bartle Management
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2 - Bartle Management
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 85 110 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 - Bartle MAnagement
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2025
Date de conclusion du marché : 17/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 340900-2025
Lauréat :
Nom officiel : Grant Thornton
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2 - Grant Thornton
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 115 530 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 - Grant Thornton
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2025
Date de conclusion du marché : 17/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 340900-2025
Lauréat :
Nom officiel : Emerson Audit & Conseil
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2 - Emerson Audit & Conseil
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 104 875 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 - Emerson Audit & Conseil
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2025
Date de conclusion du marché : 17/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 340900-2025
Lauréat :
Nom officiel : Adjuvoo
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2 - Adjuvoo
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 54 480 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 - Adjuvoo
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2025
Date de conclusion du marché : 17/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 340900-2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE 1001 Vies Habitat
Numéro d’enregistrement : 49264432300049
Adresse postale : 31-35, rue de la Fédération
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@1001vieshabitat.fr
Téléphone : 0988821001
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Adresse internet : https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Adjuvoo
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 898 001 029
Ville : Neuilly-Plaisance
Code postal : 93360
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Bartle Management
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 481 141 125
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Emerson Audit & Conseil
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 538 806 084
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : FCN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 337 080 089
Ville : Bezannes
Code postal : 51430
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Grant Thornton
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 632 013 843
Ville : Nanterre
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Twineeds
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 832390421
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 23eceb29-2df1-469f-ae80-5f593650cb53 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 07:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00703375-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025