Accord cadre à bons de commande pour une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage gestion circulaire des terres pour la ZAC Bongraine à Aytré

Accord cadre à bons de commande pour une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage gestion circulaire des terres pour la ZAC Bongraine à Aytré Accord cadre à bons de commande pour une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage gestion circulaire des terres pour la ZAC Bongraine à Aytré

CPV: 71210000 Architectonische adviezen, 71200000 Dienstverlening op het gebied van architectuur en dergelijke
Plaats van uitvoering:
Accord cadre à bons de commande pour une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage gestion circulaire des terres pour la ZAC Bongraine à Aytré
Toekennende instantie:
Aquitanis
Gunningsnummer:
20240056

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Aquitanis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande pour une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage gestion circulaire des terres pour la ZAC Bongraine à Aytré
Description : Accord cadre à bons de commande pour une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage gestion circulaire des terres pour la ZAC Bongraine à Aytré
Identifiant de la procédure : b2c3ad0f-3858-4928-8be6-6a0951c4da6d
Avis précédent : 532909-2024
Identifiant interne : 20240056
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est passée en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-4 2° et R2162-5 et R2162-13 à R2163-14 du Code de la commande publique. Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate­forme http:// aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222­5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate­forme en ligne e­Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L’utilisation de­Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par courrier électronique à s’inscrire sur cette plate­forme afin d’y déposer lesdites pièces. Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative). Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative. Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés parla loi. Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre à bons de commande pour une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage gestion circulaire des terres pour la ZAC Bongraine à Aytré
Description : Accord cadre à bons de commande pour une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage gestion circulaire des terres pour la ZAC Bongraine à Aytré
Identifiant interne : 20240056

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation est un accord cadre à bons de commande passé selon un appel d’offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-4 2° et R2162-5 et R2162-13 à R2163-14 du Code de la commande publique). Le marché est passé pour une durée initiale de 36 mois à compter du 22 novembre 2024 ou à défaut de sa date de notification. Il est renouvelable 1 fois un an sans que la durée globale n’excède 4 ans. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l’émission des bons de commande et conformément aux délais qu’ils indiquent. La durée de validité des bons de commande pourra excéder celle de la durée de l’accord-cadre à condition que le bon de commande ait été établi avant la date d’expiration de l’accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Aquitanis

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FLEUR DE SOL
Offre :
Identifiant de l’offre : Accord cadre à bons de commande pour une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage gestion circulaire des terres pour la ZAC Bongraine à Aytré
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Accord cadre à bons de commande pour une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage gestion circulaire des terres pour la ZAC Bongraine à Aytré
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/10/2025
Date de conclusion du marché : 21/10/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Aquitanis
Numéro d’enregistrement : 39873148900033
Adresse postale : 1 rue André Reinson
Ville : Bordeaux
Code postal : 33028
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Point de contact : Delphine DUMAS
Adresse électronique : d.dumas@aquitanis.fr
Téléphone : 0556118449
Adresse internet : https://www.aquitanis.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.aquitanis.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.aquitanis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FLEUR DE SOL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 89275955600012
Ville : BEGLES
Code postal : 33130
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4fbbe576-77b7-4fc6-86a9-66b9b2a83710 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 10:14 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00700256-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025