Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics électricité, gaz, amiante et plomb

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics électricité, gaz, amiante et plomb Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics électricité, gaz, amiante et plomb

CPV: 71335000 Technische onderzoeken
Plaats van uitvoering:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics électricité, gaz, amiante et plomb
Toekennende instantie:
OPH de la Haute-Saône
Gunningsnummer:
Lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH de la Haute-Saône
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics électricité, gaz, amiante et plomb
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics électricité, gaz, amiante et plomb
Identifiant de la procédure : 250a74eb-7ba9-4998-b5de-5c706afa9db7
Avis précédent : 4b83c5a4-1d8d-4de4-9658-dd2a0759faf1-02
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le précédent marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vesoul cedex
Code postal : 70006
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics électricité, gaz, amiante et plomb
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics électricité, gaz, amiante et plomb
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vesoul cedex
Code postal : 70006
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché : OPH de la Haute-Saône

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot unique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2025
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 739099-2024
Organisation qui signe le marché : OPH de la Haute-Saône

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH de la Haute-Saône
Numéro d’enregistrement : 39960618500011
Adresse postale : 26, rue de Fleurier B.P. 70309
Ville : Vesoul cedex
Code postal : 70006
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Adresse électronique : leberly@habitat70.fr
Téléphone : 0384961330
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 44135591400298
Adresse postale : 64 rue Clément Ader
Ville : RIORGES
Code postal : 42153
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Téléphone : 0428220134
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : RUE DE FLEURIER
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bcb2195f-6d6a-43be-aca5-84359f88c3c5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 14:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00485566-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025