Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurants

Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants au bénéfice des agents, membres du groupement de commande éligibles à cette prestation d'action sociale. Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants au bénéfice des agents, membres du groupement de commande éligibles à cette prestation …

CPV: 66133000 Verwerkings- en clearingsdiensten
Deadline:
14 november 2025 13:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurants
Toekennende instantie:
Commune de Cambo-les-Bains
Gunningsnummer:
2025-REST

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Cambo-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurants
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants au bénéfice des agents, membres du groupement de commande éligibles à cette prestation d'action sociale.
Identifiant de la procédure : f10eb0da-b0aa-48da-a6a2-67df31cf0dd2
Identifiant interne : 2025-REST
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurants
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants au bénéfice des agents, membres du groupement de commande éligibles à cette prestation d'action sociale.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison entre l’émission du bon de commande par le pouvoir adjudicateur et la réception des cartes rechargeables
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Cambo-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Cambo-les-Bains
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Cambo-les-Bains
Organisation qui traite les offres : Commune de Cambo-les-Bains

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Cambo-les-Bains
Numéro d’enregistrement : 21640160400014
Adresse postale : Avenue de la Mairie
Ville : CAMBO LES BAINS
Code postal : 64250
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Benoit TEILLET
Adresse électronique : compta2@mairie-cambolesbains.fr
Téléphone : +33 559937439
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600014
Adresse postale : Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : abe1da1a-a72d-447f-a9b8-351e790ba568 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 14:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00657822-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025