Accord-cadre à bons de commande pour des travaux tout corps d'état de remise en état de logements en vue de leur relocation

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux tout corps d'état de remise en état de logements en vue de leur relocation Lot 1 - Patrimoine immobilier de l'agence Centre-Ville et une partie des logements de l'agence Petit- Colombes Lot 2 - Patrimoine immobilier de l'agence Fossés-Jean et une partie …

CPV: 45453000 Revisie- en opknapwerkzaamheden
Deadline:
12 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux tout corps d'état de remise en état de logements en vue de leur relocation
Toekennende instantie:
Colombes Habitat Public
Gunningsnummer:
2025-43 et 44

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Colombes Habitat Public
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux tout corps d'état de remise en état de logements en vue de leur relocation
Description : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux tout corps d'état de remise en état de logements en vue de leur relocation
Identifiant de la procédure : 915c4621-7333-42d8-9d59-c00a810005a9
Identifiant interne : 2025-43 et 44
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis, Document de marché
Corruption :
Fraude :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Patrimoine immobilier de l'agence Centre-Ville et une partie des logements de l'agence Petit- Colombes
Description : Lot 1 - Patrimoine immobilier de l'agence Centre-Ville et une partie des logements de l'agence Petit- Colombes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine de Colombes Habitat Public
Ville : 92700
Code postal : Colombes
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis, Document de marché
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Chiffre d'affaires annuel minimum : 2 000 000 Euros
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de minimum cinq (5) références indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des travaux exécutés, les dates de réalisation et le montant correspondant,  Au minimum trois (3) attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes (certificat de capacité)
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Attestations de formation Amiante SS4 délivrées par un organisme habilité, et valides à la date des remises des offres [opérateurs et exécutant]  Attestations de formation opérateurs au risque Plomb, délivrées par un organisme habilité, et valides à la date des remises des offres [opérateurs et exécutant]  Qualification PG (Professionnel Gaz), valide à la date de remise de l'offre, ou références équivalentes  Qualibat 5112 Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel ou collectif, valide à la date de remise de l'offre, ou références équivalentes  Qualibat 6111 Peinture ravalement (technicité courante) valide à la date de remise de l'offre, ou références équivalentes  Qualibat 6212 Revêtement textile en lés valide à la date de remise de l'offre, ou références équivalentes  Qualifelec LCPT-SEH, valide à la date de remise de l'offre, ou références équivalentes  Qualification RGE, valide à la date de remise de l'offre, ou références équivalentes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Colombes Habitat Public
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Colombes Habitat Public
Organisation qui traite les offres : Colombes Habitat Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Patrimoine immobilier de l'agence Fossés-Jean et une partie des logements de l'agence Petit- Colombes.
Description : Lot 2 - Patrimoine immobilier de l'agence Fossés-Jean et une partie des logements de l'agence Petit- Colombes.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine de Colombes Habitat Public
Ville : 92700
Code postal : Colombes
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis, Document de marché
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Chiffre d'affaires annuel minimum : 2 000 000 Euros
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Attestations de formation Amiante SS4 délivrées par un organisme habilité, et valides à la date des remises des offres [opérateurs et exécutant]  Attestations de formation opérateurs au risque Plomb, délivrées par un organisme habilité, et valides à la date des remises des offres [opérateurs et exécutant]  Qualification PG (Professionnel Gaz), valide à la date de remise de l'offre, ou références équivalentes  Qualibat 5112 Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel ou collectif, valide à la date de remise de l'offre, ou références équivalentes  Qualibat 6111 Peinture ravalement (technicité courante) valide à la date de remise de l'offre, ou références équivalentes  Qualibat 6212 Revêtement textile en lés valide à la date de remise de l'offre, ou références équivalentes  Qualifelec LCPT-SEH, valide à la date de remise de l'offre, ou références équivalentes  Qualification RGE, valide à la date de remise de l'offre, ou références équivalentes
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de minimum cinq (5) références indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des travaux exécutés, les dates de réalisation et le montant correspondant,  Au minimum trois (3) attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes (certificat de capacité)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Colombes Habitat Public
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Colombes Habitat Public
Organisation qui traite les offres : Colombes Habitat Public

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Colombes Habitat Public
Numéro d’enregistrement : 484201157
Adresse postale : 29, avenue Henri Barbusse
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : +33 141191418
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : Instance chargée des éventuels recours
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 47b33688-c64a-4a46-91a7-da47b4522255 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 16:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00671954-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025