Accord-cadre à bons de commande de prestations de travaux d’entretien courant de plomberie

Prestations de travaux d’entretien courant de plomberie Prestations de travaux d’entretien courant plomberie.

CPV: 45330000 Loodgieterswerk
Plaats van uitvoering:
Accord-cadre à bons de commande de prestations de travaux d’entretien courant de plomberie
Toekennende instantie:
Logis Méditerranée
Gunningsnummer:
2025_AO_GER_EC PLB_LM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Logis Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande de prestations de travaux d’entretien courant de plomberie
Description : Prestations de travaux d’entretien courant de plomberie
Identifiant de la procédure : 41131c47-d8f6-4c7b-a03b-1ae08fb299c9
Avis précédent : 75187-2025
Identifiant interne : 2025_AO_GER_EC PLB_LM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux d’entretien courant plomberie.
Description : Prestations de travaux d’entretien courant plomberie.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère « Prix » : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère « Technique et RSE » : 40 points décomposé comme suit : ­ Sous­critère 1 : Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 points) Sous­critère 2 : Organisation et méthodologie d’intervention (15 points) Sous­critère 3 : Reporting et outils numériques (10 points) Sous­critère 4 : Démarche RSE et environnementale liée à l’objet du marché (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère « Prix » : 60 points Critère « Technique et RSE » : 40 points décomposé comme suit : ­ Sous­critère 1 : Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 points) Sous­critère 2 : Organisation et méthodologie d’intervention (15 points) Sous­critère 3 : Reporting et outils numériques (10 points) Sous­critère 4 : Démarche RSE et environnementale liée à l’objet du marché (5 points)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile)
Organisation qui signe le marché : Logis Méditerranée

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 900 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Sanit Climat
Offre :
Identifiant de l’offre : Sanit Climat
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Travaux d'entretien courant plomberie - Titulaire
Date de conclusion du marché : 10/04/2025
Organisation qui signe le marché : Logis Méditerranée

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Multiservices
Offre :
Identifiant de l’offre : Multiservices
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Place sur la liste des lauréats : 2
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Travaux d'entretien courant plomberie - Suppléant
Date de conclusion du marché : 10/04/2025
Organisation qui signe le marché : Logis Méditerranée

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Logis Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 314 046 004
Adresse postale : Résidence Hyde Park 180, avenue Jules-Cantini
Ville : Marseille
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@1001vieshabitat.fr
Téléphone : 0988821001
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 301 112 00776
Adresse postale : 6, rue Joseph-Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Adresse internet : https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Sanit Climat
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 802151340
Ville : Marseille
Code postal : 13015
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Multiservices
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 824046106
Ville : Marseille
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2fb070bd-159e-42dc-b08f-f1cdddabdd01 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 14:02 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00263603-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025