Accord-cadre à bons de commande de fournitures hydrauliques pour le service d'eau potable et d'assainissement de la régie LA CREOLE

Prestations de fournitures hydrauliques destinées à l'entretien des réseaux et des installations des services d'eau potable et d'assainissement de la régie LA CRÉOLE. Liste de pièces non exhaustives : - Canalisations fonte, polyéthylène et Pvc ainsi que les pièces de raccordements en Pvc. - Canalisations Polyéthylène de 25 à 160 …

CPV: 65111000 Drinkwaterdistributie, 90480000 Beheer van riolering
Deadline:
24 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Accord-cadre à bons de commande de fournitures hydrauliques pour le service d'eau potable et d'assainissement de la régie LA CREOLE
Toekennende instantie:
Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Gunningsnummer:
2025PFS028-029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande de fournitures hydrauliques pour le service d'eau potable et d'assainissement de la régie LA CREOLE
Description : Prestations de fournitures hydrauliques destinées à l'entretien des réseaux et des installations des services d'eau potable et d'assainissement de la régie LA CRÉOLE.
Identifiant de la procédure : cae52ea0-10b8-4f41-83bc-05edccea74dd
Identifiant interne : 2025PFS028-029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Canalisation et fourreaux
Description : Liste de pièces non exhaustives : - Canalisations fonte, polyéthylène et Pvc ainsi que les pièces de raccordements en Pvc. - Canalisations Polyéthylène de 25 à 160 mm : environ 5000 mètres. - Canalisations PVC pression de 25 à 110 mm : environ 500 mètres. - Canalisations fonte AEP de 80 à 400 mm : environ 200 mètres. - Canalisations fonte assainissement de 80 à 400 mm : environ 200 mètres. - Fourreaux TPC de DN 50 à 110 mm : environ 400 mètres. - Diverses pièces de raccordements de 25 à 160 mm à coller : environ 200 unités.
Identifiant interne : 2025PFS028

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 165 000.00 euros H/T.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir les pièces du DCE.
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement doit être solidaire.
Montage financier : Sans objet.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif- secrétariat du greffe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Pièces hydrauliques en fonte, laiton et acier
Description : Liste de pièces non exhaustives : - Pièces de raccordements en fonte, en acier galvanisé, laiton et appareillages hydrauliques ainsi que les accessoires (joints, boulons etc.). - Coudes, tés, cônes de DN 80 à 400 environ 400 unités. - Vannes à opercule PN 16 et 25 bars et de DN 40 à 300 mm : environ 50 unités. - Adaptateurs pour fonte et Pvc PN 16 de DN 40 à 300 mm : environ 200 unités. - Tampons fonte, bouches à clé série trottoir et chaussée : environ 100 unités. - Réducteurs de pression à pilote en PN 16 de DN 50 à 300 mm : environ 30 unités. - Diverses pièces de raccordement en laiton de DN 20 à 75mm : environ 5000 unités. - Diverses pièces de raccordement en acier galvanisé.
Identifiant interne : 2025PFS029

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 275 000.00 euros H/T.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir les pièces du DCE.
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement doit être solidaire.
Montage financier : Sans objet.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif- secrétariat du greffe

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d’enregistrement : 87995525000011
Adresse postale : 8 route de Savanna CS 91019
Ville : Saint Paul CEDEX
Code postal : 97864
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : marchespublics@lacreole.re
Téléphone : +33 262323035
Adresse internet : www.lacreole.re
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Ville : SAINT DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 09d487de-db10-4157-b4ee-7770bc1ddce9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00702212-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025