Accord-cadre à bons de commande : Curage des réseaux d'assainissement 2025 (-2029)

Le présent marché regroupe les prestations relatives aux travaux de curage des réseaux d'assainissement de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs (CCLMHD) pour l'année 2025, renouvelable TROIS fois (3x) un an par reconduction expresse. Le présent marché regroupe les prestations relatives aux travaux de curage …

CPV: 90470000 Diensten voor rioolreiniging
Plaats van uitvoering:
Accord-cadre à bons de commande : Curage des réseaux d'assainissement 2025 (-2029)
Toekennende instantie:
CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Gunningsnummer:
2025 03 00 AS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande : Curage des réseaux d'assainissement 2025 (-2029)
Description : Le présent marché regroupe les prestations relatives aux travaux de curage des réseaux d'assainissement de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs (CCLMHD) pour l'année 2025, renouvelable TROIS fois (3x) un an par reconduction expresse.
Identifiant de la procédure : 712a22b2-619f-4d6a-b2c8-7235c156f992
Avis précédent : 410248fe-5800-4c3d-8285-954e4b65bcb8-01
Identifiant interne : 2025 03 00 AS
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 318 580 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande : Curage des réseaux d'assainissement 2025 (-2029)
Description : Le présent marché regroupe les prestations relatives aux travaux de curage des réseaux d'assainissement de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs (CCLMHD) pour l'année 2025, renouvelable TROIS fois (3x) un an par reconduction expresse.
Identifiant interne : 20250 03 00 AS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 318 580 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique sur 40 points
Description : L'évaluation de la valeur économique portera sur le prix global de l'offre proposée.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique des prestations (sur 60 points) sera appréciée aux vues du contenu du mémoire technique et du descriptif joint : - Sous critère 1 : Consistance de la démarche environnementale de l'entreprise (10 points) ; - Sous critère 2 : Modes opératoires liés aux interventions, à la sécurité, au contrôle des prestations (30 points) ; - Sous critère 3 : Moyens humains et matériels affectés aux prestations / Qualification du personnel affecté, performance des équipements (20 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 318 580 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 318 580 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 318 580 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SERVIMO BOURGOGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1102981_offre_1114009_821036.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1102981
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/08/2025
Date de conclusion du marché : 29/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 410248fe-5800-4c3d-8285-954e4b65bcb8-01
Organisation qui signe le marché : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 318 580 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 437 976 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Numéro d’enregistrement : 20006956500089
Adresse postale : 5 rue de la Caserne
Ville : Les Hôpitaux-Vieux
Code postal : 25370
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : investissement@cclmhd.fr
Téléphone : +33 381491030
Profil de l’acheteur : https://cclmhd.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SERVIMO BOURGOGNE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 79812303000040
Adresse postale : 4 rue des Entreprises
Ville : VELESMES ESSARTS
Code postal : 25410
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : doubs@servimo.fr
Téléphone : 0370500115
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : deb00c6a-846e-41e8-8233-df04da7f2244 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00693771-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025