Accord-Cadre 2026-2028 - Marché de fournitures : acquisition de vêtements de fonction

Marché public ayant pour objet la fourniture d'articles de masse d'habillement (vêtements de fonction) pour les membres de la police intégrée de la zone de police "Binche - Anderlues - Lermes" - ZP 5912 Marché public ayant pour objet la fourniture d'articles de masse d'habillement (vêtements de fonction) pour les …

CPV: 18222000 Bedrijfskleding
Plaats van uitvoering:
Accord-Cadre 2026-2028 - Marché de fournitures : acquisition de vêtements de fonction
Toekennende instantie:
Zone de Police Binche/Anderlues/Lermes
Gunningsnummer:
PPP0GL-13/5012/CCH 02/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Zone de Police Binche/Anderlues/Lermes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre 2026-2028 - Marché de fournitures : acquisition de vêtements de fonction
Description : Marché public ayant pour objet la fourniture d'articles de masse d'habillement (vêtements de fonction) pour les membres de la police intégrée de la zone de police "Binche - Anderlues - Lermes" - ZP 5912
Identifiant de la procédure : ac757e9b-c827-45ca-974a-394989553423
Identifiant interne : PPP0GL-13/5015/CCH 02/2025
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18222000 Vêtements de fonction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 495 867,75 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-Cadre 2026-2028 - Marché de fournitures : acquisition de vêtements de fonction
Description : Marché public ayant pour objet la fourniture d'articles de masse d'habillement (vêtements de fonction) pour les membres de la police intégrée de la zone de police "Binche - Anderlues - Lermes" - ZP 5912
Identifiant interne : CCH 02/2025_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18222000 Vêtements de fonction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de Charleroi, 14
Ville : RESSAIX
Code postal : 7134
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Zone de Police Binche/Anderlues/Lermes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 495 867,75 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximal de commande est limité à 200.000 euros TVAC par an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et confort
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Utilisation d'un webmodule
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Zone de Police Binche/Anderlues/Lermes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché : Zone de Police Binche/Anderlues/Lermes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VAN UFFELEN BVBA
Offre :
Identifiant de l’offre : VAN_UFFELEN_BVBA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 752 449,04 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 32-47
Titre : Accord-Cadre 2026-2028 - Marché de fournitures : acquisition de vêtements de fonction
Date de conclusion du marché : 06/10/2025
Organisation qui signe le marché : Zone de Police Binche/Anderlues/Lermes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 752 449,04 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 752 449,04 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Zone de Police Binche/Anderlues/Lermes
Numéro d’enregistrement : 0801733704
Adresse postale : Route de Charleroi, 14
Ville : RESSAIX
Code postal : 7134
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Point de contact : Valérie ROMBAUX
Adresse électronique : valerie.rombaux@police.belgium.eu
Téléphone : +32 64311681
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : ETTERBEEK
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel : VAN UFFELEN BVBA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 0426727645
Adresse postale : Basseliersstraat 57
Ville : Deurne(Antw)
Code postal : 2100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@van-uffelen.be
Téléphone : +32 32373988
Télécopieur : +32 32163747
Adresse internet : http://www.van-uffelen.be/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cbba942b-9a8a-433f-8fac-1e0cf9702f5c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 21/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00700073-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025