Conseil juridique de la DGEC relatif à l'hydrogène

Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne. Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la …

CPV: 79111000 Juridisch advies
Plaats van uitvoering:
Conseil juridique de la DGEC relatif à l'hydrogène
Toekennende instantie:
DGEC
Gunningsnummer:
2025-DGEC-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DGEC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conseil juridique de la DGEC relatif à l'hydrogène
Description : Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.
Identifiant de la procédure : b9e16fd2-2320-4cc2-bffc-6a30a2dc35e1
Avis précédent : 332206-2025
Identifiant interne : 2025-DGEC-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Puteaux
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conseil juridique de la DGEC relatif à l'hydrogène
Description : Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.
Identifiant interne : 2025-DGEC-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Puteaux
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 45%
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des profils de l'équipe proposée et de son organisation aux prestations à assurer, évaluée à partir du mémoire sur l'organisation de l'équipe et du BPU pour les prestations et les parts de présence d'un ou plusieurs associés 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux enjeux et problématiques se posant dans le cadre des prestations à assurer, évaluée à partir du mémoire technique 25%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs évincés de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du TA compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse : marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGEC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGEC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : DGEC
Organisation qui exécute le paiement : DGEC
Organisation qui signe le marché : DGEC

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 400 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 2 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LINKLATERS LLP
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-DGEC-01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 342 500 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-DGEC-01
Titre : Conseil jridique de la DGEC relatif à l'hydrogène
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/08/2025
Date de conclusion du marché : 01/10/2025
Organisation qui signe le marché : DGEC

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DGEC
Numéro d’enregistrement : 12008701000068
Département : 92
Ville : Puteaux
Code postal : 92550
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : +33140812122
Télécopieur : +33140819397
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : 95
Adresse postale : 2 Boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Télécopieur : +33130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LINKLATERS LLP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 49493998600019
Département : 75
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33156432726
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : LINKLATERS LLP
Nationalité du propriétaire : Royaume-Uni
Adresse postale : 25 rue de Marignan
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : FR101
Pays : France
Téléphone : +33156432726
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 435ce096-599a-4fe9-8b8e-0af49c09cb56 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 14:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00664094-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025