Accompagnement de la Région Nouvelle Aquitaine pour l'identification et le développement de synergies territoriales autour du projet de réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc-Saragosse

Accompagnement de la Région Nouvelle Aquitaine pour l'identification et le développement de synergies territoriales autour du projet de réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc-Saragosse - Programme d'études visant à « Établir les liaisons manquantes entre la France et l'Espagne : Études pour la réhabilitation du tronçon ferroviaire transfrontalier Pau-Saragosse » …

CPV: 79311000 Uitvoeren van studies
Plaats van uitvoering:
Accompagnement de la Région Nouvelle Aquitaine pour l'identification et le développement de synergies territoriales autour du projet de réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc-Saragosse
Toekennende instantie:
Région Nouvelle-Aquitaine
Gunningsnummer:
2025I000E00711

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement de la Région Nouvelle Aquitaine pour l'identification et le développement de synergies territoriales autour du projet de réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc-Saragosse
Description : Accompagnement de la Région Nouvelle Aquitaine pour l'identification et le développement de synergies territoriales autour du projet de réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc-Saragosse - Programme d'études visant à « Établir les liaisons manquantes entre la France et l'Espagne : Études pour la réhabilitation du tronçon ferroviaire transfrontalier Pau-Saragosse » Programme MIE 22-EU-TG-PCZ 2022
Identifiant de la procédure : dba587d0-bc4e-47cc-b811-8136efa7b1bf
Avis précédent : 4d8a048b-a127-4837-918e-d01e462dc70a-01
Identifiant interne : 2025I000E00711
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Les documents à remettre au titre de l'offre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Programme MIE 22-EU-TG-PCZ 2022

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 125 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagnement de la Région Nouvelle Aquitaine pour l'identification et le développement de synergies territoriales autour du projet de réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc-Saragosse
Description : Accompagnement de la Région Nouvelle Aquitaine pour l'identification et le développement de synergies territoriales autour du projet de réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc-Saragosse - Programme d'études visant à « Établir les liaisons manquantes entre la France et l'Espagne : Études pour la réhabilitation du tronçon ferroviaire transfrontalier Pau-Saragosse » Programme MIE 22-EU-TG-PCZ 2022
Identifiant interne : 2025I000E00711

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum est de 125 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 125 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 125 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DESARROLLO DE ESTRATEGIAS EXTERIORES, S.A.
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre DESARROLLO DE ESTRATEGIAS EXTERIORES, S.A.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Accompagnement de la Région Nouvelle Aquitaine pour l'identification et le développement de synergies territoriales autour du projet de réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc-Saragosse
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 20005375900011
Adresse postale : 14 Rue François de Sourdis
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0557578000
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tabordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DESARROLLO DE ESTRATEGIAS EXTERIORES, S.A.
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : ES33029.000070306
Adresse postale : PLAZA SAN MIGUEL 1_5° IZQUIERDA
Ville : GIJON
Code postal : 33202
Subdivision pays (NUTS) : Asturias ( ES120 )
Pays : Espagne
Adresse électronique : ADMINISTRACION@GRUPODEX.COM
Téléphone : +34 984492405
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : DESARROLLO DE ESTRATEGIAS EXTERIORES, S.A.
Adresse postale : PLAZA SAN MIGUEL 1_5° IZQUIERDA
Ville : GIJON
Code postal : 33202
Subdivision pays (NUTS) : ES120
Pays : Espagne
Adresse électronique : ADMINISTRACION@GRUPODEX.COM
Téléphone : +34 984492405
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a3a747c4-7f16-4b21-90d7-f84dd4d51dd2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 16:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00480564-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025