ACBC Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation horizontale

ACBC Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation horizontale Repassage (entretien) et rétablissement (sur enrobé neuf) de la signalisation horizontale principalement au moyen de techniques à base d’enduit à chaud et peinture à l’eau sur les routes du district Normandie-Centre :RN 10 (28, 37 et …

CPV: 45233221 Aanbrengen van wegmarkeringen
Deadline:
7 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
ACBC Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation horizontale
Toekennende instantie:
DIR-NORD-OUEST
Gunningsnummer:
PPCI-2025-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIR-NORD-OUEST
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACBC Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation horizontale
Description : ACBC Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation horizontale
Identifiant de la procédure : 9eb64b06-30f9-41a9-9450-fcfc38076046
Identifiant interne : PPCI-2025-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. Les offres seront remises obligatoirement par voie électronique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un meme candidat, seule est ouverte la derniere offre recue, par voie electronique, par le maitre d’ouvrage dans le delai fixe pour la remise des offres. Lors de la premiere utilisation de la plate-forme de dematerialisation ( http://www.marchespublics. gouv.fr), le candidat installera les pre-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. La remise d’une offre par voie electronique se fera sur la plate-forme de dematerialisation sous la reference PPCI-2025-001. En outre, cette transmission le sera selon les modalites suivantes : - l'offre devra parvenir a destination avant la date et l’heure indiquees dans la page de garde du present reglement ; - la duree de la transmission de l'offre est fonction du debit de l’acces Internet du candidat et de la taille des documents a transmettre, il est invite a s’assurer que tous les documents sont utiles a la comprehension de son offre ; - les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de reception serait delivre apres la date et l'heure limites fixees ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyes a leurs auteurs ; - les documents a fournir, conformement a l'article 3-1.2 ci-dessus, devront l’etre sous forme de fichiers informatiques ; - seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptes, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent etre compresses dans des fichiers d’archives au format Zip. Leurs noms devront etre suffisamment explicites ; - les documents pour lesquels une signature est requise sont signes electroniquement selon les modalites de l'annexe n°12 du CCP. Un zip signe ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippe, chaque document pour lequel une signature est requise doit etre signe separement et ne doit pas etre verrouille. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait detecte par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une reparation, le cas echeant, la copie de sauvegarde sera ouverte.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : lot n°1 - District Normandie - Centre
Description : Repassage (entretien) et rétablissement (sur enrobé neuf) de la signalisation horizontale principalement au moyen de techniques à base d’enduit à chaud et peinture à l’eau sur les routes du district Normandie-Centre :RN 10 (28, 37 et 41), RN 12 (27, 28 et 61), RN 13 (27 et 78), RN 123 (28), RN 154 (28), RN 254 (27 et 28), RN 1013 (27) et RN 1154 (28)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Options :
Description des options : Options : * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Sur l'ensemble du réseau du District Normandie-Centre

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : la valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - district Manche-Calvados
Description : Repassage (entretien) et rétablissement (sur enrobé neuf) de la signalisation horizontale principalement au moyen de techniques à base d’enduit à chaud et peinture à l’eau sur les routes du district Manche-Calvados:A 84 (14 et 50), RN 13 (14 et 50), RN 158 (14), RN 174 (50), RN 175 (50), RN 176 (50) et RN 814 (14)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Options :
Description des options : Options : * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Sur l'ensemble du réseau routier du District Manche Calvados

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 District de Rouen
Description : Repassage (entretien) et rétablissement (sur enrobé neuf) de la signalisation horizontale principalement au moyen de techniques à base d’enduit à chaud et peinture à l’eau sur les routes du district de Rouen
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Options :
Description des options : Options : * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Sur l'ensemble du réseau routier du District de Rouen

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DIR-NORD-OUEST
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : SEINE MARITIME
Adresse postale : Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe CS 61141
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76175
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Téléphone : 0276000447
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 177 600 053 00025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232181271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6554131b-4838-4c94-aed0-24f4258b7b70 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 13:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00663393-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025