Abattage, élagage, essouchage et broyage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l’Yonne (3 lots)

La présente consultation a pour objet l’accord cadre mono-attributaire à bons de commande visant à réaliser des prestations d’abattage, d’élagage, d’essouchage et de broyage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l’Yonne. Ces prestations sont susceptibles …

CPV: 77211500 Onderhouden van bomen, 77211400 Vellen van bomen
Deadline:
18 november 2025 13:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Abattage, élagage, essouchage et broyage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l’Yonne (3 lots)
Toekennende instantie:
Département de l'Yonne
Gunningsnummer:
2025125F

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Yonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Abattage, élagage, essouchage et broyage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l’Yonne (3 lots)
Description : La présente consultation a pour objet l’accord cadre mono-attributaire à bons de commande visant à réaliser des prestations d’abattage, d’élagage, d’essouchage et de broyage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l’Yonne. Ces prestations sont susceptibles d’être réalisées dans des milieux sensibles ou difficiles d’accès notamment à proximité de cours d’eaux et de réseaux aériens.
Identifiant de la procédure : c68b32e3-3993-4c93-baa9-0e3a30a4c102
Identifiant interne : 2025125F
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : URT d'Auxerre
Description : La présente consultation a pour objet l’accord cadre mono-attributaire à bons de commande visant à réaliser des prestations d’abattage, d’élagage, d’essouchage et de broyage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l’Yonne sur le territoire de l'UTR d'Auxerre. Ces prestations sont susceptibles d’être réalisées dans des milieux sensibles ou difficiles d’accès notamment à proximité de cours d’eaux et de réseaux aériens.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque renouvellement se fait pour une durée égale à celle du marché initial (1an)

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère PRIX DES PRESTATIONS (Pondération 65%), il sera noté sur 65 points et sera jugé au regard du montant total du DE, au moyen de la formule suivante : Formule de notation = Total DE offre acceptable la plus basse X 65/Total DE offre du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE ET QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée -Référé précontractuel avant la signature du marché par application des articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative -Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) Enfin, dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif susmentionné. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet de la candidature.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Yonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Yonne
Organisation qui traite les offres : Département de l'Yonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : UTR d'Avallon
Description : La présente consultation a pour objet l’accord cadre mono-attributaire à bons de commande visant à réaliser des prestations d’abattage, d’élagage, d’essouchage et de broyage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l’Yonne sur le territoire de l'UTR d'Avallon. Ces prestations sont susceptibles d’être réalisées dans des milieux sensibles ou difficiles d’accès notamment à proximité de cours d’eaux et de réseaux aériens.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque reconduction se fait sur une durée égale à celle du marché initial (1an)

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère PRIX DES PRESTATIONS (Pondération 65%), il sera noté sur 65 points et sera jugé au regard du montant total du DE, au moyen de la formule suivante : Formule de notation = Total DE offre acceptable la plus basse X 65/Total DE offre du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE ET QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée -Référé précontractuel avant la signature du marché par application des articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative -Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) Enfin, dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif susmentionné. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet de la candidature.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Yonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Yonne
Organisation qui traite les offres : Département de l'Yonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : UTR de Sens
Description : La présente consultation a pour objet l’accord cadre mono-attributaire à bons de commande visant à réaliser des prestations d’abattage, d’élagage, d’essouchage et de broyage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l’Yonne sur le territoire de l'UTR de Sens. Ces prestations sont susceptibles d’être réalisées dans des milieux sensibles ou difficiles d’accès notamment à proximité de cours d’eaux et de réseaux aériens.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque renouvellement se fait pour une durée égale à celle du marché initial (1an)

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère PRIX DES PRESTATIONS (Pondération 65%), il sera noté sur 65 points et sera jugé au regard du montant total du DE, au moyen de la formule suivante : Formule de notation = Total DE offre acceptable la plus basse X 65/Total DE offre du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE ET QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée -Référé précontractuel avant la signature du marché par application des articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative -Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) Enfin, dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif susmentionné. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet de la candidature.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Yonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Yonne
Organisation qui traite les offres : Département de l'Yonne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de l'Yonne
Numéro d’enregistrement : 22890001500238
Adresse postale : 16-18 Boulevard de la Marne
Ville : Auxerre
Code postal : 89000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : Département de l'Yonne
Adresse électronique : Scp@yonne.fr
Téléphone : +33 386728989
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : http://sagace.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 231bab0a-9c19-459e-a79f-44eaec22fbe1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 09:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00682852-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025