2ème avis rectificatif de l'avis de pré-information n°2022 / S 042 - 108999 - Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur le territoire de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Il s'agit d'exploiter, dans le cadre d'un ou plusieur(s) contrat(s) de service public attribué(s) après mise en concurrence, des ensembles de lignes ferroviaires. L'offre de transport cible correspond à un volume estimatif de services de transport de voyageurs d'environ 18,1 millions de train-km par an (comprenant une part de liaisons …

CPV: 60200000 Vervoersdiensten per spoor
Plaats van uitvoering:
2ème avis rectificatif de l'avis de pré-information n°2022 / S 042 - 108999 - Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur le territoire de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Toekennende instantie:
Région Bourgogne Franche-Comté
Gunningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2ème avis rectificatif de l'avis de pré-information n°2022 / S 042 - 108999 - Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur le territoire de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Description : Il s'agit d'exploiter, dans le cadre d'un ou plusieur(s) contrat(s) de service public attribué(s) après mise en concurrence, des ensembles de lignes ferroviaires. L'offre de transport cible correspond à un volume estimatif de services de transport de voyageurs d'environ 18,1 millions de train-km par an (comprenant une part de liaisons interrégionales en dehors de la Région Bourgogne-Franche-Comté).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60200000 Services de transport ferroviaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Règlement n°1370/2007 -

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001

Titre : 2ème avis rectificatif de l'avis de pré-information n°2022 / S 042 - 108999 - Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur le territoire de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Description : Il s'agit s'exploiter dans le cadre d'un ou de plusieurs contrat(s) de service public attribué(s) après mise en concurrence les ensembles de lignes ferroviaires suivants: Le lot PLM (4,1 millions de trains-kilomètres avec une évolution possible de l'offre): Dessertes intervilles: Paris - Dijon - Lyon (axe "PLM"). Le lot intégrera les trains semi-directs Paris - Laroche-Migennes. Ce lot se verra affecté un parc de 29 matériels automoteurs de type Z54500 et des installations de maintenance correspondantes. Durée en mois pour le lot PLM : 10 ans (120 mois) avec une possibilité de prolongation de 3 ans (36 mois) soit un total de 156 mois maximum.

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60200000 Services de transport ferroviaire

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement : 20005372600028
Adresse postale : Région Bourgogne-Franche-Comté 4 SQUARE CASTAN
Ville : Besancon cedex
Code postal : 25031
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Téléphone : 0380443748
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : a7fa1ddb-0fd6-4dda-9815-aa56e3b3e44f-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : PAR-0001
Description des modifications : 2.1 Procédure Titre Lire 2ème avis rectificatif de l'avis de pré-information 2022/S042-108999 - Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire sur le territoire de la Région Bourgogne-Franche-Comté au lieu de avis rectificatif de l'avis de pré-information n°2022/S042-108999 - Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs incluant un service de transport routier de complément sur le territoire de la Bourgogne-Franche-Comté 3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001 Titre Lire 2ème avis rectificatif de l'avis de pré-information 2022/S042-108999 - Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire sur le territoire de la Région Bourgogne-Franche-Comté au lieu de avis rectificatif de l'avis de pré-information n°2022/S042-108999 - Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs incluant un service de transport routier de complément sur le territoire de la Bourgogne-Franche-Comté Description Lire il s'agit d'exploiter dans le cadre d'un ou plusieurs contrat(s) de service public attribué(s) après mise en concurrence les ensembles de lignes ferroviaires suivants : le lot PLM (4,1 millions de trains kilomètres avec une évolution possible de l'offre). Dessertes intervilles : Paris - Dijon - Lyon (axe « PLM »). Le lot intégrera les trains semi-directs Paris - Laroche-Migennes. Ce lot se verra affecté un parc de 29 matériels automoteurs de type Z54500 et des installations de maintenance correspondantes. Durée en mois pour le lot PLM : 10 ans (120 mois) avec une possibilité de prolongation de 3 ans (36 mois) soit un total de 156 mois maximum au lieu de il s'agit s'exploiter dans le cadre d'un ou de plusieurs contrat(s) de service public attribué(s) après mise en concurrence les ensembles de lignes ferroviaires et routiers suivants : . Le lot PLM (4 millions de trains-kilomètres): Dessertes intervilles: . Paris - Dijon - Lyon (axe "PLM") Desserte semi directe : . Le lot pourra intégrer tout ou partie des trains semi-directs Paris - Laroche Migennes. Ce lot se verra affecté un parc de 24 matériels automoteurs de type Z 4500, ce parc pouvant être augmenté de quelques unités, et des installations de maintenance correspondantes affectées en totalité au lot.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 715010b2-605a-4c31-8102-635beb627031 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 14:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00663361-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 08/10/2025