25S0032 - Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville d'Avignon et le CCAS

Groupement de commande Ville d'Avignon / CCAS (Articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique ). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à partir du 1er janvier 2026. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les …

CPV: 30162000 Smartcards, 30163000 Charge cards, 30199770 Maaltijdcheques, 71354000 Cartografiediensten
Deadline:
21 augustus 2025 11:30
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
25S0032 - Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville d'Avignon et le CCAS
Toekennende instantie:
Ville d'Avignon
Gunningsnummer:
25FF-CP-0220-L

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Avignon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25S0032 - Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville d'Avignon et le CCAS
Description : Groupement de commande Ville d'Avignon / CCAS (Articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique ). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à partir du 1er janvier 2026. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an (2027, 2028, 2029), jusqu'au 31/12/2029
Identifiant de la procédure : 91512963-0b41-4455-8d90-6017f34ffbff
Identifiant interne : 25FF-CP-0220-L
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30162000 Cartes à puce
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354000 Services d'établissement de cartes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Avignon
Code postal : 84045
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 25S0032 - Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville d'Avignon et le CCAS
Description : Groupement de commande Ville d'Avignon / CCAS (Articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique ). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à partir du 1er janvier 2026. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an (2027, 2028, 2029), jusqu'au 31/12/2029
Identifiant interne : F-PF-1681506

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30162000 Cartes à puce
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354000 Services d'établissement de cartes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Avignon
Code postal : 84045
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible de manière tacite

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccp, 3 fois, pour une période de 1 an (2027, 2028, 2029), jusqu'au 31/12/2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/08/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/08/2025 11:30 +02:00
Lieu : Ville d'Avignon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 93E79296-9C77-658A-156365137A7BAD83
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'Avignon
Numéro d’enregistrement : 71261
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de l'Horloge
Ville : Avignon
Code postal : 84045
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : HELLE Cécile
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0490808314
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 93E792C3-B8CE-64EA-E138BBF0374B83FA
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 93E792D2-FFA1-A89B-B1E6FB3202B0B36D
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cacb02f4-3c17-4e53-a307-205c09c088d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 17:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00468383-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025