24C0007 - MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES EQUIPEMENTS DE FERMETURES MOTORISEES

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle vise les établissements gérés par le CCAS de la Ville de Nice qui sont équipés de fermetures motorisées. Ce marché permet d'en assurer …

CPV: 50324200 Diensten voor preventief onderhoud, 50710000 Reparatie en onderhoud van elektrische en mechanische uitrusting in gebouwen
Plaats van uitvoering:
24C0007 - MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES EQUIPEMENTS DE FERMETURES MOTORISEES
Toekennende instantie:
CCAS de Nice (06)
Gunningsnummer:
24C0007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Nice (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24C0007 - MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES EQUIPEMENTS DE FERMETURES MOTORISEES
Description : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle vise les établissements gérés par le CCAS de la Ville de Nice qui sont équipés de fermetures motorisées. Ce marché permet d'en assurer la maintenance préventive et curative.
Identifiant de la procédure : 1183795f-024a-4956-ae18-9dc803476fd5
Identifiant interne : 24C0007
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24C0007 - MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES EQUIPEMENTS DE FERMETURES MOTORISEES
Description : Accord-cadre à bons de commande Mini : 3 000,00 € Maxi : 22 000,00 € En valeur en € H.T. Estimation de l'administration HT : 18 055.18 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 24C0007

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiments du CCAS de la Ville de Nice
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06359
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 88 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel a la PFR de : 20 757.75 € € HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 24/04/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics route de Grenoble - LE CONNEXIO - 06364 NICE cedex 4 Tél. +33. 04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@niceco

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE -
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 24/04/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics route de Grenoble - LE CONNEXIO - 06364 NICE cedex 4 Tél. +33. 04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@niceco
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Nice (06) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Nice (06) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE -
Organisation qui signe le marché : CCAS de Nice (06)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 20 757 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 88 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 88 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TK ELEVATOR
Offre :
Identifiant de l’offre : TK ELEVATOR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 20 757 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24C0007
Date de conclusion du marché : 24/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 516221-2024
Organisation qui signe le marché : CCAS de Nice (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS de Nice (06)
Numéro d’enregistrement : 26060047300011
Adresse postale : 4 place Pierre Gautier
Ville : NICE Cedex 4
Code postal : 06359
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ccas-nice.fr
Téléphone : +33 493135268
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489988600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TK ELEVATOR
Numéro d’enregistrement : 72202474202772
Adresse postale : 20 rue François CEVERT
Ville : ANGERS
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : smp.cso@tkelevator.com
Téléphone : +33 097080932
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0b8b8912-90a2-4c18-8bc5-c8dc372a390b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 13:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00270963-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025