24C0003 - Travaux d'entretien et d'amélioration de l'espace public et de voirie urbaine 2025-2029 - Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande

La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 à R2162-12 du Code de la commande publique, passé pour une période de deux ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour une …

CPV: 45233141 Wegenonderhoud, 45233142 Herstellen van wegen, 45233200 Diverse oppervlaktewerkzaamheden, 45233220 Wegdekwerkzaamheden voor wegen
Plaats van uitvoering:
24C0003 - Travaux d'entretien et d'amélioration de l'espace public et de voirie urbaine 2025-2029 - Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande
Toekennende instantie:
Ville d'Avignon
Gunningsnummer:
25FT-CP-0191-W

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Avignon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24C0003 - Travaux d'entretien et d'amélioration de l'espace public et de voirie urbaine 2025-2029 - Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande
Description : La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 à R2162-12 du Code de la commande publique, passé pour une période de deux ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera attribué à 4 titulaires maximum. Minimum HT / 2 ans = 750 000 euros ; maximum HT / 2 ans = 12 000 000 euros. Les conditions d'exécution du présent accord-cadre comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique : 30 heures en insertion par tranche de 50 000 euros HT facturés
Identifiant de la procédure : 327217fe-040c-4e22-ac5b-f6b4caacb905
Identifiant interne : 25FT-CP-0191-W
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande avec un montant minimum de 750 000 euro(s) Ht par période de 2 ans et un montant maximum de 12 000 000 euro(s) Ht par période de 2 ans. Pour une période de deux ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans. L'accord-cadre est multi-attributaires. Eurovia Languedoc Roussillon montant du Dqe : 4 288 869.12 euro(s) Ht. Guintoli, cotraitant n° 1 Ehtp Sas (13834), cotraitant n° 2 Nge Routes (13615) montant du Dqe : 4 789 740,80 euro(s) Ht. Colas France - Etablissement De Sorgues montant du Dqe : 4 398 495,85 euro(s) Ht. Srv Bas Montel montant du Dqe : 4 489 951,25 euro(s) Ht. Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : Ville d'Avignon, Hôtel de Ville, Place de l'horloge, 84045, Avignon, F, Téléphone : (+33) 4 90 80 83 14
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 24C0003 - Travaux d'entretien et d'amélioration de l'espace public et de voirie urbaine 2025-2029 - Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande
Description : La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 à R2162-12 du Code de la commande publique, passé pour une période de deux ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera attribué à 4 titulaires maximum. Minimum HT / 2 ans = 750 000 euros ; maximum HT / 2 ans = 12 000 000 euros. Les conditions d'exécution du présent accord-cadre comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique : 30 heures en insertion par tranche de 50 000 euros HT facturés
Identifiant interne : T-PF-1594368

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/07/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : l'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 104594-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 24 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24c0003
Titre : 24c0003 - Travaux d'entretien et d'amélioration de l'espace public et de voirie urbaine 2025-2029 - Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande
Date de conclusion du marché : 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : GUINTOLI
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24c0003
Titre : 24c0003 - Travaux d'entretien et d'amélioration de l'espace public et de voirie urbaine 2025-2029 - Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande
Date de conclusion du marché : 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : COLAS FRANCE - ETABLISSEMENT DE SORGUES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24c0003
Titre : 24c0003 - Travaux d'entretien et d'amélioration de l'espace public et de voirie urbaine 2025-2029 - Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande
Date de conclusion du marché : 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SRV BAS MONTEL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24c0003
Titre : 24c0003 - Travaux d'entretien et d'amélioration de l'espace public et de voirie urbaine 2025-2029 - Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande
Date de conclusion du marché : 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3C2C62E4-A5EE-7A7E-35455941495D8BDA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'Avignon
Numéro d’enregistrement : 71261
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de l'Horloge
Ville : Avignon
Code postal : 84045
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : HELLE Cécile
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0490808314
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 3C2C633F-D2CE-B4A2-BE7FE1D3D974EB5F
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 3C2C6369-BD5A-5551-99B03C39C8514236
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1594368-1-0-1
Adresse postale : 430 All De La Chartreuse
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : avignon@eurovia.com
Téléphone : 0490841905
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GUINTOLI
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1594368-1-0-2
Adresse postale : D'Activites De Laurade
Ville : Saint-Etienne-Du-Gres
Code postal : 13103
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes.chato@nge.fr
Téléphone : 0490243360
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : COLAS FRANCE - ETABLISSEMENT DE SORGUES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1594368-1-0-3
Adresse postale : 1575 Che De La Grange Des Roues
Ville : Sorgues
Code postal : 84700
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sorgues@colas.com
Téléphone : 0490391384
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SRV BAS MONTEL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1594368-1-0-4
Adresse postale : 863 Che De La Malautiere
Ville : Sorgues
Code postal : 84700
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@brajavesigne-bm.fr
Téléphone : 0490392127
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8a5fb336-21e7-4f24-a2b1-c3f4eb31506d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 11:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00683959-2025
Numéro de publication au JO S : 200/2025
Date de publication : 17/10/2025