2025A0024 -Gestion des déchets liés aux activités départementales, entretien et réfection d’équipements : 3 lots

Gestion des déchets liés aux activités départementales, entretien et réfection d'équipements : 3 lots Nettoyage et évacuation de déchets vers des filières adaptées et agréées, condamnation d'accès et réhabilitation de sites Mise à disposition de caissons et évacuation de déchets vers des filières adaptées et agréées Conditionnement et évacuation de …

CPV: 90511300 Diensten voor het verzamelen van straatafval, 90520000 Diensten op het gebied van radioactief, toxisch, medisch en gevaarlijk afval
Plaats van uitvoering:
2025A0024 -Gestion des déchets liés aux activités départementales, entretien et réfection d’équipements : 3 lots
Toekennende instantie:
CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Gunningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025A0024 -Gestion des déchets liés aux activités départementales, entretien et réfection d’équipements : 3 lots
Description : Gestion des déchets liés aux activités départementales, entretien et réfection d'équipements : 3 lots
Identifiant de la procédure : 0c4a4c79-1845-4fff-a063-4fa4382f3924
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot01
Description : Nettoyage et évacuation de déchets vers des filières adaptées et agréées, condamnation d'accès et réhabilitation de sites

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Options :
Description des options : Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 400000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -
Informations relatives aux délais de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot02
Description : Mise à disposition de caissons et évacuation de déchets vers des filières adaptées et agréées

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Options :
Description des options : Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 120000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -
Informations relatives aux délais de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot03
Description : Conditionnement et évacuation de déchets dangereux vers des filières adaptées et agréées

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options :
Description des options : Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 100000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -
Informations relatives aux délais de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 480 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RUVALOR SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 038 332 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 252025A0024L01
Titre : Nettoyage et évacuation de déchets vers des filières adaptées et agréées, condamnation d'accès et réhabilitation de sites
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/05/2025
Date de conclusion du marché : 11/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALGORA ENVIRONNEMENT SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 319 720 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 252025A0024L02
Titre : Mise à disposition de caissons et évacuation de déchets vers des filières adaptées et agréées
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/05/2025
Date de conclusion du marché : 11/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOFOVAR
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 270 596 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 252025A0024L03
Titre : Conditionnement et évacuation de déchets dangereux vers des filières adaptées et agréées
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/05/2025
Date de conclusion du marché : 11/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Numéro d’enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville : Nice
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33 497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cg06.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RUVALOR SARL
Numéro d’enregistrement : 49131367200033
Ville : MOUGINS
Code postal : 06250
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : DEPANNAGE MILLO SARL Sous-traitant 43174069500041 // SAF HELICOPTERES Sous-traitant 32875988100035
Adresse électronique : administratif@ruvalor.com
Téléphone : +33 049292920
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALGORA ENVIRONNEMENT SAS
Numéro d’enregistrement : 50461549300054
Ville : MANDELIEU LA NAPOULE
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : lg@algora-environnement.fr
Téléphone : +33 493486868
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOFOVAR
Numéro d’enregistrement : 34804072600013
Ville : FREJUS
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@groupesclavo.fr
Téléphone : +33 049812663
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 39dab4a3-6715-4df6-bafd-196aafb5e11d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 10:54 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00388673-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025