2025-005 Assurance Statutaire-EHPAD Emile Gérard

L?EHPAD Emile Gérard procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d?assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière. L’EHPAD Emile Gérard procède à …

CPV: 66510000 Verzekeringsdiensten
Plaats van uitvoering:
2025-005 Assurance Statutaire-EHPAD Emile Gérard
Toekennende instantie:
EHPAD Emile Gérard
Gunningsnummer:
2025-005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD Emile Gérard
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025-005 Assurance Statutaire-EHPAD Emile Gérard
Description : L?EHPAD Emile Gérard procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d?assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière.
Identifiant de la procédure : 192c45af-0b70-40de-88b8-7df36d9e65f9
Identifiant interne : 2025-005
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LIVRY-GARGAN
Code postal : 93190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-005 Assurance Statutaire-EHPAD Emile Gérard
Description : L’EHPAD Emile Gérard procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LIVRY-GARGAN
Code postal : 93190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Marché d'un an, renouvelable deux fois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1. Situation juridique Renseignements concernant la situation juridique du soumissionnaire conformément à l’article 14 du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif aux marchés publics :  Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article18 de l’ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;  Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l’entreprise ou délégation de pouvoir de l’un des dirigeants) ;  DC1 ou déclaration du candidat ;  Déclaration du candidat (DC 2) ;  En cas de situation de redressement judiciaire le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;  Un extrait KBIS datant de moins de 6 mois. 2. Capacité économique et financière Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise conformément à l’article 14 du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif aux marchés publics :  Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services, objet du présent contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;  Une attestation d’assurance pour les risques professionnels. 3. Capacité technique et références professionnelles  Renseignements concernant la capacité technique et références professionnelles de l’entreprise conformément à l’article 14 du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif aux marchés publics ;  La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;  La description des moyens techniques et humains dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat ;  La liste active des EHPAD clients du soumissionnaire pour les prestations équivalentes au présent marché ; 10.2- Documents relatifs au candidat et, le cas échéant, au sous-traitant : - Le candidat devra donner une liste de références concernant la gestion des contrats d’assurance du personnel souscrits par des Établissements hospitaliers ; - Le candidat devra indiquer son chiffre d’affaires global et la part de celui-ci représenté par l’assurance du personnel pour les Etablissements hospitaliers pour les trois derniers exercices ; - Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l’exécution du marché. - Les certifications qualité - Les moyens informatiques En cas de pièces manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours conformément à l’article 6 du décret 2018-1225 du 24 décembre 2018 relatif aux marchés publics. En outre, en application l'article 6 IV du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018, si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées ou ne peut produire dans le délai imparti par le Pouvoir adjudicateur les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 35
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 35
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 24/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics-hopitaux.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 24/11/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litiges et de différends, le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché rechercheront dans un premier temps le règlement de ces litiges et différends de façon amiable. En cas d’absence de solution amiable, les recours s’exerceront devant la juridiction compétente : Le Tribunal Administratif de Montreuil- 7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD Emile Gérard
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EHPAD Emile Gérard
Numéro d’enregistrement : 26930089300014
Adresse postale : 30 ALLEE DE JOINVILLE
Ville : LIVRY-GARGAN
Code postal : 93190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : MOUSSA SOW -
Adresse électronique : eco2@ehpadegerard.com
Téléphone : 0141701135
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0cee6fa5-c39e-4894-a954-a4d8b9394045 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 11:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00709189-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025