Zac de rénovation urbaine du haut du mont mesly à Créteil - aménagement nord casalis - travaux définitifs phase 2

Travaux de rénovation urbaine Les prestations concernent la réalisation de travaux de terrassement, de tranchées et réseaux divers, de mobiliers urbains, de serrurerie, de maçonnerie Les prestations concernent la préparation de plantations, la mise en place d'équipement technique d'arrosage Les prestations concernent la fourniture et la pose de matériels d'éclairage …

CPV: 45111291 Būvlaukuma labiekārtošanas darbi, 45112710 Zaļo zonu ainavas veidošana, 45316110 Ceļu apgaismes ierīču uzstādīšana, 45454100 Atjaunošanas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 15. jūlijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Zac de rénovation urbaine du haut du mont mesly à Créteil - aménagement nord casalis - travaux définitifs phase 2
Piešķīrēja iestāde:
CRETEIL HABITAT SEMIC
Piešķīruma numurs:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CRETEIL HABITAT SEMIC
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Zac de rénovation urbaine du haut du mont mesly à Créteil - aménagement nord casalis - travaux définitifs phase 2
Description : Travaux de rénovation urbaine
Identifiant de la procédure : 33b8984e-5c17-406f-9081-dc4241a3c920
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1.4 terrassement, assainissement, voiries, mesures conservatoires, mobiliers urbains, serrurerie, menuiserie, bois, maçonnerie
Description : Les prestations concernent la réalisation de travaux de terrassement, de tranchées et réseaux divers, de mobiliers urbains, de serrurerie, de maçonnerie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations concernent la réalisation de 18 000 m3 de terrassement et décapage de terre végétale, tranchées et fourreaux: 4 700 ml, 300ml Ep-Eu, revêtement de sols: 12 000 m2 enrobé noir, 4 000 m2 enrobé rouge / 4 700 m2 béton désactivé / 2 900 m2 pavés drainants / 600 m2 dalles engazonnées / 570 m2 EPDM, jeux, 140 ml clôture, 250 ml muret béton pierre

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'offre / Pondération 1.4
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations / Pondération 1.1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Insertion professionnelle / Pondération 0.5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.creteil-habitat-marches.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.creteil-habitat-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Créteil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Créteil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Créteil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui traite les offres : CRETEIL HABITAT SEMIC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 4.3 espaces verts et arrosage
Description : Les prestations concernent la préparation de plantations, la mise en place d'équipement technique d'arrosage

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations concernent la réalisation de 133 arbres / 6 178 arbustes / 22 644 plantes vivaces / 1 500 ml canalisations PEDH / 4 300 ml goutteurs / 41 bouches d'arrosage / suivi agronomique des arbres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'offre / Pondération 1.4
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations / Pondération 1.1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Insertion professionnelle / Pondération 0.5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.creteil-habitat-marches.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.creteil-habitat-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Créteil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Créteil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Créteil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui traite les offres : CRETEIL HABITAT SEMIC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 6.2 éclairage public et enfouissement des réseaux
Description : Les prestations concernent la fourniture et la pose de matériels d'éclairage public basse et moyenne tension et l'enfouissement des réseaux

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations concernent l'installation de 15 mâts nouveaux / 270 ml câble HTA / 3 265 ml câble BT

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'offre / Pondération 1.4
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations / Pondération 1.1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Insertion professionnelle / Pondération 0.5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.creteil-habitat-marches.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.creteil-habitat-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Créteil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Créteil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Créteil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui traite les offres : CRETEIL HABITAT SEMIC -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CRETEIL HABITAT SEMIC
Numéro d’enregistrement : 67200311800060
Adresse postale : 7 RUE DES ECOLES
Ville : Creteil
Code postal : 94048
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : frantz.arame@creteil-habitat.com
Téléphone : 0145174045
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement : 175501111000641
Ville : Créteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-creteil@justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c4fc44c3-fd45-4ef1-ab47-871af0357e71 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 15:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00358564-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025